Bruxelles, 06/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 6 mars, deux enquêtes approfondies pour vérifier si les mesures de soutien de l'État grec en faveur de Hellenic Defence Systems SA (HDS) et de Larco General Mining and Metallurgical, deux entreprises en difficulté et en phase de privatisation, sont conformes aux règles européennes en matière d'aides d'État.
Dans le cas de HDS, entreprise détenue à 99,8 % par l'État grec et en difficulté depuis 2004 au moins, il s'agit d'une subvention directe de l'État de 10 millions d'euros, d'un apport de 158 millions d'euros et plusieurs garanties de l'État accordées au cours de la période 2004-2011 pour des prêts d'un montant total de 942 millions d'euros. L'entreprise ne pourrait bénéficier de mesures de ce type qu'une fois tous les 10 ans et, en l'espèce, la Commission doute que les mesures examinées aient pris fin ou qu'elles soient conformes aux autres conditions imposées par les lignes directrices.
Dans le cas de Larco, entreprise détenue à 55,4% par l'État et en difficulté depuis au moins 2008, il s'agit d'aides successives pour un montant total supérieur à 105 millions d'euros accordées par l'État depuis 2004 sous forme d'augmentation de capital, de garanties sur des prêts contractés, de non recouvrement de créances et de dispense du paiement d'une amende fiscale. La Commission examinera si ces aides ont été accordées par l'État à des conditions qu'aurait accepté un acteur privé opérant en économie de marché. (FG)