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Bulletin Quotidien Europe N° 10800
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête approfondie sur des aides à Cyprus Airways

Bruxelles, 06/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 6 mars, une enquête approfondie sur une série d'aides de l'État chypriote à la compagnie aérienne Cyprus Airways, doutant qu'elles soient conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État. Il s'agit en l'occurrence: - d'une augmentation de capital réalisée au début de 2013 à laquelle l'État aurait participé à hauteur de 31,3 millions d'euros, alors que la participation du secteur privé y aurait été négligeable, les actionnaires privés doutant de la viabilité de l'entreprise. L'État aurait agi par conséquent à des conditions non acceptables par un opérateur privé guidé par des critères de marché ; - d'une aide au sauvetage de 73 millions d'euros notifiée fin 2012 et dont les premiers versements auraient été effectués en 2013, en violation de l'obligation faite par les règles de l'UE sur les aides d'État de ne verser l'aide qu'après l'autorisation de la Commission. Cette aide va par ailleurs s'ajouter à une aide au sauvetage précédente consentie en 2007, violant ainsi le principe de « non récurrence » d'une aide au sauvetage pour une période de dix ans, prévu là aussi par les règles de l'UE sur les aides d'État ; - d'indemnités versées gracieusement par l'État chypriote, en sus des indemnités légales, au personnel de la compagnie qui sera licencié. Ce versement pourrait conférer à la compagnie un avantage sur les concurrents. (FG)

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