Bruxelles, 06/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a tenu un débat d'orientation, mercredi 6 mars, sur deux propositions phares à venir dans le domaine bancaire, l'une qui introduira une autorité européenne de restructuration bancaire et l'autre modifiant la structure même de l'industrie.
Une fois bouclés les processus législatifs instaurant le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE et harmonisant les règles nationales de restructuration bancaire ainsi que les systèmes de garantie des dépôts, la Commission proposera la création d'une autorité européenne de restructuration indépendante du futur superviseur européen, en tant que 2ème grande étape de l'union bancaire dans la zone euro. Cette autorité aura à sa disposition un fonds de sauvetage alimenté par l'industrie et pourrait être adossée au Mécanisme européen de stabilité (MES). Initié en juin 2012 par le Conseil européen, le processus d'union bancaire vise à casser le cercle vicieux entre les difficultés bancaires et l'endettement public.
Mercredi, le Collège des commissaires a également procédé à un échange de vues sur la réforme de la structure du secteur bancaire, à la lumière du rapport 'Liikanen' et des initiatives en cours en Allemagne et en France (EUROPE n° 10776). Objectif affiché: surmonter l'épineuse question des institutions financières trop grosses pour faire faillite. S'engageant à « défendre les contribuables », la Commission considère comme légitime de légiférer au niveau européen et « des propositions appropriées seront prêtes à l'été », a indiqué une porte-parole. Elle a rappelé que « 1600 milliards d'euros avaient été payés pour soutenir les banques durant la crise » financière, une grande partie de cette somme ayant été à la charge des contribuables. (MB)