Bruxelles, 25/02/2013 (Agence Europe) - Suite à une utilisation abusive du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) dans la région italienne des Abruzzes, la Commission européenne devra repenser la définition des « mesures provisoires d'hébergement », considère la Cour des comptes européenne, dans un rapport présenté lundi 25 février.
En avril 2009, un violent séisme à l'Aquila, capitale des Abruzzes, a causé plus de 10 milliards d'euros de dégâts et privé d'un toit des dizaines de milliers de personnes. L'UE a depuis versé 0,5 milliard d'euros aux autorités italiennes pour couvrir une partie des opérations d'urgence, au titre de l'instrument FSUE.
70% de ce montant auraient été alloués à un projet de construction de logements, qui ne répond pas aux exigences du règlement introduisant le FSUE, qui ne co-finance que des hébergeents provisoires. En effet, le projet CASE (acronyme italien faisant référence à des complexes antisismiques, durables et respectueux de l'environnement) aurait bénéficié de 350 millions d'euros pour construire des bâtiments permanents, qui ont pu reloger 15 000 personnes uniquement. Le FSUE n'a donc pas financé des logements temporaires comme prévu, ni n'a pu offrir rapidement une solution à toutes les personnes dans le besoin.
Par ailleurs, la Cour des comptes européenne note que les bâtiments du projet CASE auraient été plus onéreux que des bâtiments standards. Ces appartements auraient été conçus pour générer des recettes à plus long terme. La manœuvre est proscrite par le règlement FSUE.
Suite à l'audit du projet CASE en 2011 et 2012, la Cour en conclut que « le projet CASE, qui a permis de fournir à long terme des logements durables, n'était pas conforme aux objectifs du FSUE ». « L'étendue du FSUE se limite aux besoins les plus urgents, et la reconstruction à plus long terme doit être du ressort d'autres instruments », ajoute-t-elle. La Cour invite donc la Commission à adapter le règlement du FSUE, et les États membres de mieux préparer les réponses aux situations d'urgence, afin d'appliquer un rapport coût/efficacité et un principe d'économie aux projets mis en place.
M. Ville Itälä, membre de la Cour des comptes européenne, s'est réjoui que « la Commission profite de la prochaine révision du règlement sur le Fonds de solidarité de l'UE non seulement pour clarifier la notion de 'mesures provisoires d'hébergement', mais également pour encourager les États membres à risque à mettre en place de véritables plans de préparation ». « Cela contribuera à améliorer considérablement la réaction de l'UE lors de catastrophes naturelles », a-t-il estimé dans un communiqué. (MD)