Bruxelles, 25/02/2013 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement, lundi 25 février, les règlements portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE et des îles mineures de la mer Égée (soit toutes les îles grecques de la mer Égée, à l'exception de la Crète et d'Eubée), après un accord en première lecture avec le Parlement européen (EUROPE n° 10779). En 2013, les producteurs de bananes dans les RUP obtiendront une aide supplémentaire de 40 millions d'euros.
Les deux règlements prévoient des mesures agricoles pour pallier les difficultés dues à l'éloignement de certains territoires. L'un des règlements couvre les RUP suivantes: Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Açores, Madère et îles Canaries. L'autre couvre les îles mineures de la mer Égée qui rencontrent des difficultés en raison de leur petite taille, de leur faible population, de leur éloignement et du manque de lignes de transport.
Ces nouveaux règlements permettent d'aligner la législation de l'UE sur le traité de Lisbonne en ce qui concerne les actes d'exécution et les actes délégués (articles 290 et 291 du traité). Parallèlement, les textes originaux ayant été modifiés plusieurs fois depuis leur adoption, cet exercice a permis de refondre les règlements afin qu'ils correspondent mieux aux régimes actuels.
En ce qui concerne les RUP, le nouveau texte souligne le rôle central que jouent les programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), qui comportent deux éléments fondamentaux: des modalités spécifiques d'approvisionnement en raison de l'éloignement et des mesures spécifiques visant à soutenir la production agricole locale. Une disposition spécifique a été ajoutée afin de permettre le versement unique d'une somme de 40 millions d'euros en 2013 pour permettre au secteur de la production de bananes des régions ultrapériphériques de s'adapter à la baisse des tarifs douaniers imposés sur ce produit, à la suite des derniers accords commerciaux conclus en la matière. Après la signature par le président du Parlement européen et par le président du Conseil, l'acte législatif sera publié au Journal officiel de l'UE. (LC)