login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10776
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

Clôture de l'enquête antitrust à l'égard de deux coopératives

Bruxelles, 31/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 30 janvier de clore l'enquête antitrust qu'elle avait initiée en janvier 2012 sur deux projets de coopération entre propriétaires de navires, élaborés par European Minibulk eG et Container Feeder eG, deux coopératives maritimes allemandes. Celles-ci voulaient coordonner certaines activités des propriétaires de mini-vraquiers et de navires de collecte de conteneurs (l'achat conjoint d'intrants tels que le carburant, par exemple), principalement en Europe du Nord. La Commission craignait qu'un système de compensation pour les propriétaires désarmant leurs navires (cessant de les exploiter) ne puisse avoir pour effet d'inciter à retirer des capacités du marché. Elle était également préoccupée par un système d'échange d'informations (la communication aux propriétaires de navires de recommandations sur les tarifs d'affrètement, sur la base d'une mutualisation des informations sur leurs tarifs respectifs), qui aurait pu permettre une coordination des tarifs entre concurrents. Les coopératives ayant renoncé à ces deux aspects de leur coopération potentiellement illégaux au regard des règles antitrust de l'UE, la Commission a décidé de classer l'affaire sans ouvrir de procédure formelle d'examen. (FG)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE