Bruxelles, 31/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, jeudi 31 janvier, aux experts des pays de l'UE de suspendre pendant deux ans l'utilisation des trois insecticides (néonicotinoïdes) jugés les plus toxiques pour les abeilles, comme elle s'y était engagée (EUROPE n° 10774). Le 16 janvier dernier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait estimé que l'utilisation de trois de ces molécules - le thiaméthoxame (principe actif du Cruiser), la clothianidine et l'imidaclopride commercialisées par les groupes Syngenta et Bayer - était dangereuse pour les butineuses (EUROPE n° 10765).
Le commissaire à la Santé, Tonio Borg, a ainsi soumis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE le projet visant à interdire ces trois néonicotinoïdes dans les trois techniques utilisables, à savoir: les semences, les granulés et les sprays. L'interdiction s'appliquerait au traitement des cultures qui attirent le plus les abeilles, à savoir le colza, le tournesol, le maïs et le coton (lequel est assez peu cultivé en Europe). Ne seraient pas visés les pesticides utilisés sur les cultures qui n'attirent pas les abeilles ni sur les cultures plantées à l'automne (car il n'y a pas de poussière à cette période). La Commission propose que ces techniques soient interdites pour les semences, à une exception près. Pour les semences de maïs plantées en 2013, elle tolère leur utilisation cette année, un État membre pouvant, s'il le souhaite, procéder à une interdiction de manière proactive.
La Commission se réserve le droit, après deux ans de suspension, de revoir la législation européenne. Les États membres présents au comité permanent vont interroger leurs capitales, leurs experts et leurs agriculteurs pour voir si cette suspension est possible. Prochaine étape: la préparation par la Commission d'un règlement. « Nous espérons que ce règlement pourra être adopté avant la fin de l'hiver, peut-être avant le mois de mars, ce qui voudrait dire que l'interdiction en question serait effective à partir du 1er juillet 2013 », a précisé le porte-parole de Tonio Borg. La Commission espère une approbation des mesures lors du comité permanent de l'UE, le 25 février.
Lors du comité permanent de jeudi, certains pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne, se seraient montrés réticents à l'idée de suspendre ces insecticides, demandant notamment que les études se poursuivent sur leur impact sur la santé des abeilles. Une harmonisation des règles s'impose, car la France a retiré, fin juillet 2012, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR utilisé en traitement de semence pour le colza. Reste son utilisation pour le maïs qui, bien que contesté, n'a pas été à ce stade définitivement bannie. L'Italie et l'Allemagne interdisent l'usage des pesticides incriminés seulement pour le maïs, les Pays-Bas pour traiter les plantes qui attirent les abeilles et la Slovénie pour toutes les plantes.
Sandrine Belier (Verts/ALE, française) aurait préféré « une interdiction totale » au lieu d'une suspension partielle sur deux ans des insecticides néonicotinoïdes pour le coton, le tournesol, le maïs et le colza. Les verts au PE demandent à l'industrie de se concentrer sur la production d'autres produits phytopharmaceutiques au lieu de menacer la Commission de poursuites judiciaires. (LC)