Bruxelles, 25/01/2013 (Agence Europe) - Dans l'UE, l'encadrement légal du recours aux agents de sécurité embarqués sur les navires marchands fait l'objet d'autant de réglementations qu'il y a d'États membres. C'est une réalité qui pourrait toutefois changer. Sans donner de calendrier précis, la Commission européenne a laissé entendre qu'elle pourrait décider de proposer une homologation européenne sur l'emploi de ces gardes.
L'emploi de personnels armés sur les navires marchands, qu'ils agissent pour des compagnies privés ou que ce soit des soldats professionnels détachés par des États, est aujourd'hui considéré comme « un mal nécessaire ». Leurs faible coût, du moins pour les pouvoirs publics lorsqu'il s'agit de gardes privés, et l'efficacité dont ils font preuve jusqu'à aujourd'hui pour empêcher l'abordage de bateaux, sont regardés comme autant d'avantages pour les employer dans les zones dites à hauts risques, notamment au large des côtes somaliennes ou depuis peu dans le Golfe de Guinée.
Pourtant, les gouvernements européens proposent des encadrements très variés des gardes armés employés par des compagnies militaires privées. Les Pays-Bas, la France ou le Portugal les interdisent. L'Espagne vient de changer sa législation pour les autoriser sur les bateaux battant son pavillon, alors que le Danemark prend des décisions au cas par cas. Cette hétérogénéité de cadres législatifs est aussi bien dénoncée par les armateurs que par le Comité économique et social européen (CESE), qui est à l'origine d'une conférence sur la piraterie, qui s'est tenue jeudi 24 janvier à Bruxelles, et d'un avis sur la « Piraterie maritime: renforcer la réaction de l'UE », adopté lors de la séance plénière le 16 janvier.
Cet avis demande ainsi aux États membres de permettre l'emploi des gardes privés, mais « sous réserve d'un encadrement juridique strict, qui, entre autres, place leur formation sous la responsabilité de l'État membre d'établissement et fixe les conditions déterminant la responsabilité du commandant du navire, notamment en cas d'ouverture de feu ». Le travail sur cette question se fait au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), car ses implications sont extrêmement larges. Toutefois, si les discussions actuelles au niveau international mènent à un cul-de-sac, il faudrait passer par une réglementation européenne, a affirmé à deux reprises Marieta Jager, directrice de la Sécurité au sein de la Direction Générale de l'énergie et des transports de la Commission. (JK)