Bruxelles, 25/01/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen plaide, en commission, pour la mise en œuvre intégrale des recommandations issues de l'exercice des stress tests post-Fukushima.
Dans un projet de résolution adopté par 48 voix pour, 5 contre et 7 abstentions jeudi 24 janvier, la commission 'énergie' demande la mise en application « urgente » de toutes les améliorations en matière de sûreté recommandées à l'issue des tests de résistance nucléaire conduits entre le printemps 2011 et l'été 2012 à la lumière de l'accident de Fukushima Daiichi (Japon) en mars 2011, et dont les résultats furent publiés en octobre (EUROPE n° 10703). Pour les députés, il revient aux exploitants nucléaires de couvrir les coûts de ces améliorations de même que tous les coûts dont ils sont responsables dans le cas d'un éventuel accident. Le projet de résolution sera soumis aux voix de l'assemblée plénière en février ou mars.
« Avoir une idée plus précise de quelles sont les normes appliquées dans toute l'Europe permettra un meilleur contrôle et une meilleure préparation pour les accidents qui pourraient éventuellement survenir sur notre territoire. Nos installations doivent être équipées et les opérateurs et les autorités compétentes doivent être en mesure de prévenir ces accidents autant que possible et d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts », commente le rapporteur et président de la commission 'énergie', Amalia Sartori (PPE, italien).
Les stress tests montrent que pratiquement toutes les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre des améliorations de sûreté spécifiques à chaque site, soulignent les députés, appelant à la mise en œuvre urgente des mesures de mise à niveau nécessaires. Un rôle de premier plan doit être confié au groupement des autorités nationales de sûreté nucléaire (ENSREG) pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations par les pairs (peer-review) sur la base des plans d'action nationaux. Les députés précisent aussi que tous les coûts des améliorations devront être à la charge des seuls exploitants nucléaires et non des contribuables.
Les députés de la commission 'énergie' se félicitent de la prochaine révision de la directive sur la sécurité nucléaire, qui devra être « ambitieuse » et conduire à des améliorations majeures. Ils saluent également l'intention de la Commission de proposer des instruments législatifs et non législatifs pour l'assurance et la responsabilité nucléaires, tout en soulignant que les exploitants nucléaires et les titulaires des déchets doivent disposer d'une sécurité financière qui leur permette de couvrir tous les coûts pour lesquels ils sont responsables et les dommages causés aux personnes et à l'environnement en cas d'accident.
Enfin, le texte souligne la portée limitée des stress tests qui, à leurs yeux, ne s'étend pas aux mesures d'urgence hors site en dépit de leur importance pour limiter l'impact d'un accident sur la population, notant que 47 des 64 centrales et 111 des 145 réacteurs nucléaires dans l'UE se situent dans des zones de plus de 100 000 habitants à moins de 30 km. (EH)