Bruxelles, 25/01/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission du Marché intérieur ont adopté, jeudi 25 janvier à une grande majorité, le projet de rapport de Marc Tarabella (S&D, belge) révisant les règles européennes de passation des marchés publics dans certains secteurs spéciaux (eau, énergie, service postal, transport). L'approche poursuivie est, grosso modo, la même que celle guidant le PE dans la révision de la directive 'classique', texte pour lequel M. Tarabella est aussi rapporteur (EUROPE n° 10755).
Les eurodéputés prônent une passation des contrats publics focalisée sur la qualité et non sur le prix, en privilégiant l'offre la plus avantageuse économiquement et en incluant des clauses sur le respect des normes sociales et environnementales. Ils introduisent aussi une chaîne de responsabilité qui attribue à une entreprise sous-traitant une partie d'un marché public remporté la responsabilité de s'assurer que le sous-traitant respecte les normes sociales en vigueur dans le pays où est réalisé le contrat. Le texte introduit également des dispositions sur la coopération 'public-public', forme de coopération entre entités publiques demeurant hors du champ d'application des directives.
« Cette étape constitue un pas dans la bonne direction qui renforce la ligne adoptée lors du vote de décembre. Il reflète notre détermination à améliorer la qualité et l'efficacité des services publics, de faciliter l'accès au marché pour les PME et d'assurer le respect des conditions de travail élevées et des critères environnementaux », a déclaré M. Tarabella dans un communiqué. (MB)