Bruxelles, 25/01/2013 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 24 janvier, dans la procédure d'infraction engagée contre la Pologne, qui en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter intégralement la législation de l'UE visant à prévenir et combattre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole. La Cour de justice de l'UE a été saisie par la Commission européenne d'un recours contre les autorités polonaises (troisième étape de la procédure) pour mise en œuvre insuffisante de la directive 91/676/CEE, alors même que les exigences de cette législation sont applicables à la Pologne depuis 2004.
La Commission reproche à Varsovie de n'avoir toujours pas désigné un nombre suffisant de zones vulnérables à ce type de pollution et de n'avoir pas adopté les mesures requises pour réduire et prévenir la pollution par les nitrates dans ces zones. De l'avis de la Commission, la législation et les programmes d'action adoptés pour les zones désignées manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes. Ainsi, les périodes d'interdiction sont inadéquates, et les restrictions à l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes.
La quasi-totalité des eaux des régions polonaises se déversant dans la mer Baltique qui présente déjà des niveaux excessifs de nitrates, la Commission demande instamment à la Pologne de remédier à ces manquements. Les autorités polonaises ont, certes, accepté de modifier leur législation en réponse à un avis motivé (deuxième étape de la procédure) qui leur avait été adressé le 24 novembre 2011, mais la Commission s'impatiente car elle juge les progrès trop lents et les modifications proposées insuffisantes.
La directive « Nitrates » vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Des concentrations excessives de nitrates nuisent aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant l'eutrophisation, c'est-à-dire la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie. L'épuration des excédents de nitrates présents dans l'eau potable étant en outre un processus très coûteux, mieux vaut prévenir que guérir. (AN)