login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10745

6 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 8 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

05/12/2012 (Agence Europe) - TVA: exemption prolongée pour la Pologne. Le Conseil Écofin a autorisé Varsovie, mardi 4 décembre, à continuer, jusqu'à fin 2015, à exempter de TVA les personnes assujetties dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 30 000 euros. (MB)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE devrait s'éloigner de la période du pessimisme - efforts pour orienter la politique de l'énergie dans un sens communautaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) CONCURRENCE : amende record (1,47 mrd €) au cartel des tubes cathodiques
(AE) AIDES D'ÉTAT : propositions pour faciliter les enquêtes et l'octroi des aides
(AE) AIDES D'ÉTAT : « oui » temporaire à une nouvelle recapitalisation de HGAA
(AE) ÉCONOMIE : '2 pack', le Conseil contre une référence à la solidarité budgétaire
(AE) GRÈCE : 2 ans de plus accordés pour atteindre un excédent primaire de 4,5 %
(AE) ÉCONOMIE : déficit excessif, fin de la procédure visant Malte
(AE) FISCALITÉ :
(AE) BANQUES :
SOCIAL
(AE) SOCIAL : chômage des jeunes, la Commission propose de nouvelles mesures
INSTITUTIONNEL
(AE) BUDGET : budget 2013, Schulz fait pression pour les conditions à l'accord
(AE) ADMINISTRATION : perte de pouvoir d'achat de 1,1 % pour les fonctionnaires UE
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : Grèce et Italie, très mauvais élèves en termes de corruption
(AE) JAI : lancement à Bruxelles d'une alliance contre la pédopornographie
(AE) JAI : débats en vue sur l'asile et la protection des données au Conseil
(AE) TRANSPORT : paquet ferroviaire, derniers appels du pied du secteur
(AE) TRANSPORT : péage routier, vache à lait ? Paquet législatif en préparation
(AE) TRANSPORT : blocs d'espace aérien, l'IATA critique aussi l'inactivité des 27
(AE) CLIMAT : l'UE appelle au sursaut, les pays pauvres appellent au financement
(AE) ENVIRONNEMENT : aquaculture peut rimer avec respect de la nature
(AE) AGRICULTURE : chaîne alimentaire, progrès des travaux de la Commission
(AE) AGRICULTURE : Chine, indications géographiques, fin du projet '10 + 10'
(AE) RÉGIONS : BEI et CDR ensemble pour soutenir les investissements locaux
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SERBIE/KOSOVO : accord sur la gestion des frontières
(AE) MONTÉNÉGRO : l'intégration européenne, priorité n°1 de Milo Djukanovic
(AE) ISRAËL : colonies, Ashton convoque l'ambassadeur israélien
(AE) BELARUS : l'UE appelée à maintenir ses sanctions
(AE) MACAO : progrès dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage
(AE) RUSSIE : libéralisation et réformes, des promesses encore non tenues
(AE) PÉROU/COLOMBIE : libre-échange, risque de trafic de fonds illégaux