Bruxelles, 05/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, le 5 décembre, une amende record de 1,47 milliard d'euros - la plus élevée infligée à ce jour - à sept groupes internationaux de l'électronique, pour leur participation pendant 10 ans à une et, dans certains cas, à deux ententes au niveau mondial dans le secteur des tubes à rayon cathodique couleur pour téléviseurs et écrans d'ordinateurs.
De 1996 à 2006 Chunghwa, Samsung SDI, Philips, LG Electronics, Technicolor (ex Thomson), Panasonic, Toshiba et MTPD (actuellement filiale de Panasonic) se sont entendus sur les prix, se sont partagé les marchés et les clients et ont limité leur production de tubes cathodiques pour téléviseurs. En ce qui concerne les quatre premiers, l'entente a porté aussi sur les tubes cathodiques pour écrans d'ordinateurs.
Les orientations stratégiques des deux ententes étaient définies lors de réunions au plus haut niveau, alors que les modalités pratiques étaient réglées au cours de réunions à un niveau inférieur organisées sur base trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire en Asie et en Europe. Les participants procédaient généralement d'abord à un examen de la demande, de la production, des ventes et de la capacité sur les principaux marchés, notamment en Europe, pour ensuite discuter des prix, y compris ceux appliqués aux clients individuels (les fabricants de téléviseurs et d'ordinateurs). Ces pratiques ont permis aux participants de maintenir des prix élevés et de gérer le déclin du marché des téléviseurs et écrans à tubes cathodiques en retardant la transition vers les écrans LCD et plasma.
La Commission a calculé le montant individuel des amendes en fonction de la valeur des biens vendus, de la durée et de la gravité de l'infraction et du préjudice causé: le total est de 1,14 milliard pour les participants au premier cartel (tubes pour TV) et de 3,28 milliards pour les participants au second (tubes pour écrans). Alors que le groupe taiwanais Chunghwa bénéficie d'une immunité totale d'amende pour avoir dénoncé le cartel à la Commission, Philips paie le prix fort pour sa participation aux deux cartels avec une amende totale de 313 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 392 millions que le groupe devra verser conjointement avec LG Electronics. Le groupe néerlandais bénéficie pourtant d'une réduction de 30 % de son amende, alors que celle infligée à Samsung (151 millions d'euros) est réduite de 40 %. Enfin, Technicolor (39 millions d'euros) a bénéficié d'une réduction de son amende de 10 % en raison de son incapacité à payer l'amende initialement infligée et de sa mauvaise santé financière. Le cartel fait l'objet de poursuites aussi en Corée, au Japon et aux États-Unis. (FG)