Bruxelles, 05/12/2012 (Agence Europe) - Martin Schulz, le président du Parlement européen, énonce la condition mise par les députés pour un vote en faveur du paquet sur le budget 2013 et le budget rectificatif 2012, mercredi 12 décembre. Elle concerne le paiement l'année prochaine des 2,9 milliards d'euros manquants encore dans le budget rectificatif pour honorer des factures en attente, sans que cela ait d'incidence sur le budget 2013. Il presse la Commission et la Présidence chypriote d'y souscrire avant le vote, car il s'agit bien d'une « condition préalable à un vote positif du Parlement européen ».
Schulz met la pression. Mardi 4 décembre, la commission parlementaire des budgets a voté positivement, à titre d'orientation, sur le paquet budgétaire fruit de négociations en trilogue avec la Commission et la Présidence chypriote, lesquelles ont abouti fin novembre (EUROPE n° 10744). Toutefois, le vote définitif aura lieu en séance plénière mercredi prochain, mais les groupes politiques conditionnent leur approbation à certaines garanties, reprises dans des déclarations que les présidents des trois institutions devront signer. Martin Schulz résume comme telles ces conditions: « Les factures de l'année budgétaire 2012 ne pourront être assumées par un budget 2013 déjà sous-financé, mais devront être couvertes additionnellement par les États membres. Les garanties nécessaires doivent être données au plus haut niveau institutionnel ; il n'y a aucune marge d'interprétation. » Il invite donc le président chypriote, Demetris Christofias, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à « signer les déclarations convenues et ce préalablement à la réunion et au vote de la commission des budgets, lundi prochain ».
Budgets en chiffres. Le budget rectificatif 2012 prévoit une contribution de 6 milliards d'euros supplémentaires de la part des États membres, mais ce n'est pas suffisant pour éponger toutes les factures encore en attente, comme celles du programme Erasmus. Un second budget rectificatif à hauteur de 2,9 milliards devra être mis sur la table en début d'année prochaine, sans affecter les montants prévus pour le budget 2013. Pour rappel, celui-ci représente 132,8 milliards d'euros de paiements, et 150,9 milliards en crédits d'engagement. C'est un budget légèrement à la hausse, et qui dépasse les limites fixées par le Conseil auparavant, ce qui a fait dire au président de la commission parlementaire chargé des budgets, Alain Lamassoure (PPE, français), qu'il s'agissait là d'un triomphe. Il est probable toutefois qu'il occasionnera encore un rectificatif en fin d'année 2013.
Les Verts mécontents. Pours les Verts, ce n'est pas une bonne chose car « cela perpétue un cercle vicieux » explique la porte-parole sur le budget, Helga Trüpel (allemande), et cela résulte « d'un mauvais accord pour l'Europe et pour une budgétisation raisonnable ». Elle regrette que les grands groupes politiques n'aient pas obligé les États membres à faire face à leurs engagements: « Les déficits dans des programmes clés dans le social, la recherche ou la cohésion ne sont pas dus à des lignes budgétaires nouvelles ou disproportionnées: les gouvernements européens refusent simplement de s'en tenir aux engagements convenus l'année dernière », tient-elle à rappeler. (MD)