Bruxelles, 05/12/2012 (Agence Europe) - Près de 80 % des initiatives visées dans la feuille de route du forum de haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ont été mis en œuvre depuis 2010. Reste notamment à régler la question des pratiques commerciales déloyales.
Dans un rapport remis le 5 décembre, ce groupe de haut niveau qui réunit les parties prenantes du secteur de la production, la transformation et la distribution de denrées alimentaires autour des commissaires Antonio Tajani (Industrie), Michel Barnier (Marché intérieur), Dacian Ciolos (Agriculture) et Tonio Borg (Santé), et dont le mandat expire fin décembre, juge avoir bien avancé pour 80 % de ses travaux.
Suivant une approche axée sur les pratiques contractuelles inter-entreprises, la compétitivité de l'industrie agroalimentaire et la surveillance des prix des denrées alimentaires, le forum a mené à bien 12 des 32 initiatives proposées en 2010, dont les actes législatifs de l'UE (directive sur les émissions industrielles, règles d'origine révisées, Small Business Act), les initiatives autonomes (comité européen du dialogue social, table ronde sur la consommation et la production alimentaires durables), l'échange régulier d'informations et de bonnes pratiques, et l'identification des principaux obstacles au commerce pour les exportateurs européens de produits alimentaires. Le forum enregistre aussi des avancées significatives pour 14 initiatives dont des actes législatifs (révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers, directive sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires), et le développement des observatoires des prix des denrées alimentaires dans certains États membres. Des « progrès importants » sont en revanche nécessaires pour 6 autres initiatives: si les travaux sont en cours dans la plupart des cas, des mesures supplémentaires doivent être adoptées, soit par les institutions de l'UE (c'est le cas pour les nouveaux aliments), soit par les autorités nationales et les parties prenantes du secteur privé (par exemple, sur l'obligation des organisations nationales de faire rapport sur la contrefaçon des indications géographiques).
Si elle salue les progrès du forum, la Commission « déplore qu'aucun accord n'ait encore été trouvé sur les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises ». Elle promet d'examiner toutes les options disponibles, incluant des options législatives, pour résoudre cette question d'ici l'automne 2013. (EH)