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Bulletin Quotidien Europe N° 10745
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Péage routier, vache à lait ? Paquet législatif en préparation

Bruxelles, 05/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne prépare un paquet législatif sur le péage routier pour le mois de juin prochain, et ce en partie afin de pouvoir combler le déficit de financements publics dans les infrastructures, dans tous les modes de transport. Alors que les premiers résultats de la consultation publique en la matière sont connus, le commissaire européen chargé du transport, Siim Kallas, a déjà donné quelques indications sur les priorités de l'action européenne en matière de péage routier, lors d'une conférence organisée à ce sujet par la Commission européenne mercredi 5 décembre.

Siim Kallas suggère d'une part que les camions soient taxés de manière uniforme « selon la distance parcourue, les dommages causés aux routes et éventuellement les coûts externes générés ». Les péages nationaux électroniques devront bien être interopérables, avec un seul appareil à bord pour payer dans toute l'UE. Pour les voitures, il faudra laisser la place à la proportionnalité et à la non-discrimination. Les conducteurs auront donc des droits minimums, à savoir aucune discrimination faite sur la nationalité ou la résidence, et des informations sur l'application des taxes et leur utilisation. Ce dernier point est important, car si les péages routiers sont gérés par les partenariats public-privé, les sommes collectées sont bien réinvesties dans l'infrastructure, ce qui n'est pas nécessairement le cas si c'est l'État qui collecte les péages. Dans ce cas, Siim Kallas donne clairement sa préférence à la réinjection d'une partie des montants dans le transport, en général pas seulement routier, le long du Réseau transeuropéen de transport. Enfin, il fait la promotion des variations de prix du péage pendant les heures de pointe, comme incitant pour lutter contre la congestion car, comme il s'en offusque, « plus d'argent est perdu par les voitures et les marchandises coincées dans les embouteillages chaque année que la totalité du budget européen ! »

Le commissaire voit donc dans le péage routier plusieurs avantages dont le financement de la maintenance des infrastructures, la lutte contre la congestion des routes, et un incitant à une mobilité plus durable. Toutefois, en Europe toutes sortes de systèmes se côtoient (vignettes basées sur le temps, barrières calculant la distance, péage électronique et satellitaire), créant une distorsion sur le marché européen à laquelle le prochain paquet législatif pourrait remédier. (MD)

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