Bruxelles, 05/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter le 19 décembre sa proposition législative pour un quatrième paquet ferroviaire. Le secteur de la logistique et les gestionnaires d'infrastructure exposent leur point de vue, afin de placer leurs pions dans la dernière ligne droite des travaux en cours. La logistique plaide pour un modèle séparé strict, alors que les gestionnaires d'infrastructures indépendants se veulent plus modérés et demandent avant tout la neutralité.
Sur le volet gouvernance du prochain paquet ferroviaire, l'Association européenne des services d'affrètement, de transport, de logistique et des douanes (CLECAT, European organisation for forwarding and logistics) préconise la séparation pure et simple des gestionnaires d'infrastructure et des opérateurs de services: « La séparation n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'encourager la compétitivité. Les modèles de holding intégrés sous-entendent souvent une relation de propriété entre les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructure. Dans ce modèle il est souvent difficile de prendre des décisions objectives quand la demande surpasse la capacité, puisque les gestionnaires d'infrastructure doivent donner la préférence à l'opérateur de leur propre entreprise, plutôt qu'au concurrent », résume CLECAT dans une position publiée mardi 4 décembre. Aussi, l'association suggère de donner plus d'indépendance aux gestionnaires d'infrastructure.
C'est bien ce que revendiquent les premiers intéressés. Cependant ceux-ci font preuve de plus de nuance par rapport au modèle séparé. Selon Monika Heiming, la directrice exécutive de l'Association des gestionnaires d'infrastructures indépendants (EIM), les membres de l'organisation soutiendront « toutes les propositions de la Commission qui dispersent les doutes quant à la neutralité des gestionnaires d'infrastructure ». « J'insiste sur le 'toutes', et cela inclut clairement une séparation stricte entre le réseau et les opérateurs », a-t-elle ajouté. D'après elle, seules des règles qui évitent tout conflit d'intérêt entre les deux entités pourront garantir un rail performant. Cela suggère pour l'EIM une plus grande indépendance des gestionnaires d'infrastructure, le renforcement de leurs compétences et plus de transparence. C'est pourquoi, Mme Heiming attend une définition claire de leur rôle dans le quatrième paquet ferroviaire.
Sur les autres volets du paquet en gestation, CLECAT se dit en faveur du renforcement de l'Agence ferroviaire européenne et de la création d'un régulateur ferroviaire européen. (MD)