Confiance à contre-courant. Pourquoi, dans cette phase de la vie européenne où le pessimisme est à la mode, cette rubrique s'efforce-t-elle de présenter une image moins négative de la réalité communautaire ? La réponse est simple: j'estime que l'UE s'oriente enfin dans la bonne direction. La saison des gaspillages, des abus, des endettements budgétaires ruineux est, en partie, derrière nous. En simplifiant, deux catégories étaient les protagonistes essentiels de la période morne: le monde de la finance et une partie de la classe politique. Or, l'Europe est en train, un pas après l'autre, de corriger les aspects négatifs.
Ce n'est pas une question d'orientations politiques: que le choix des peuples soit orienté plutôt à gauche ou plutôt à droite, le souci prioritaire est assez uniforme: réduire l'endettement pour pouvoir relancer l'économie. La dette excessive absorbe toutes les ressources et supprime l'autonomie d'un pays, donc sa faculté de maîtriser l'avenir. Les ministres des Finances d'Allemagne (centre-droit, M. Wolfgang Schaüble) et de France (Pierre Moscovici, socialiste) se sont présentés ensemble devant la commission Affaires économique et monétaires du Parlement européen, et leurs déclarations sont instructives: les priorités sont en bonne partie analogues (voir notre bulletin n° 10743). Quelques aspects attirent l'attention, par exemple l'appui de M. Moscovici à une capacité budgétaire de la zone euro distincte du budget de l'UE.
L'Europe a atteint la phase où les perspectives de relance sont doublement visibles:
1. Le contrôle du monde de la finance. Nos bulletins décrivent régulièrement la définition progressive et les contenus des nouvelles disciplines qui permettront d'éliminer les abus et de contrôler les comportements qui ont été (et le sont encore en partie) tellement nuisibles, notamment pour le fonctionnement de la zone euro.
2. Le renouvellement de la classe politique. Une partie croissante des forces politiques accepte l'évolution et y participe. Il est vrai qu'existent aussi ceux qui s'efforcent de garder leurs privilèges même abusifs. Il revient aux électeurs de décider, par leur vote, l'ampleur et l'orientation de l'évolution.
C'est pourquoi j'ai confiance dans l'avenir de l'Europe ; à deux vitesses, si nécessaire.
Et la politique étrangère ? Les remarques qui précèdent négligent la politique étrangère, où l'absence de positions communes européennes est de plus en plus évidente ; le vote récent à propos de l'entrée comme observateur de la Palestine à l'ONU l'a confirmé avec éclat. Cette rubrique reviendra sur cette situation anomale.
Énergie: lacunes juridiques, espoir de progrès. L'analyse de cette rubrique sur la situation de l'UE dans le domaine de l'énergie (bulletins n° 10742 et n° 10743) était en partie juridiquement approximative ; elle négligeait certaines dispositions du Traité qui permettent des actions communautaires.
Jean-Guy Giraud, président du Mouvement Européen-France, a rappelé à juste titre que le Traité de Lisbonne inclut l'énergie parmi les compétences partagées entre l'UE et les États membres. Ce traité indique les objectifs à poursuivre - efficacité énergétique, sécurité de l'approvisionnement, développement des énergies nouvelles, interconnexion des réseaux, etc.- ainsi que deux possibilités d'action: développement des réseaux transeuropéens, action commune en cas de difficultés d'approvisionnement.
Mais l'autonomie nationale est en même temps reconnue, chaque État membre gardant pour soi le droit de: déterminer les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques ; choisir entre les diverses sources d'énergie ; décider la structure générale de son approvisionnement en énergie.
En remerciant M. Giraud pour ses remarques, je constate donc que les États membres gardent la responsabilité d'effectuer eux-mêmes les choix essentiels, et qu'une politique commune n'est nulle part indiquée. C'est ainsi que rien n'a entravé la décision allemande de renoncer à l'énergie nucléaire sans informer ni les autres États membres, ni les institutions de l'UE ; rien ne gêne le choix autonome de la France (ou de tout autre État membre) sur l'exploitation ou le rejet du gaz de schiste ; et surtout, chaque pays garde la faculté de conclure les accords nationaux qu'il souhaite avec les pays tiers fournisseurs d'énergie.
M. Giraud observe que deux mesures modifieraient radicalement la situation: a) généraliser le vote majoritaire au Conseil en matière d'énergie ; b) supprimer la clause d'autonomie citée, ou du moins la situer sous la surveillance de la Commission. C'est vrai ; mais ces mesures qu'il préconise impliquent la révision du Traité, ce qui signifie l'unanimité des États membres et une ratification dans tous les pays. Ceux parmi eux qui prouvent, par leur comportement, qu'ils souhaitent sauvegarder leur autonomie énergétique, pourquoi accepteraient-ils la double modification suggérée par M. Giraud ? Or, le rejet par un seul pays ou par un seul peuple suffirait pour bloquer le projet qu'il indique.
Il serait peut-être plus efficace de passer par la voie d'une coopération renforcée qui indiquerait clairement quels États membres sont favorables à une politique commune de l'énergie, et lesquels s'y opposent. Et la réalité de l'Europe à deux vitesses deviendrait évidente pour tous.
Évolutions encourageantes ? Les résultats du Conseil Énergie de cette semaine ne paraissent pas avoir modifié la situation, mais ils sont partiellement encourageants. Ils confirment l'intention de la Commission européenne (appuyée depuis toujours par le Parlement) de ramener la politique européenne de l'énergie dans la direction d'une politique commune. Mais je constate une fois de plus que pour le moment on est encore au niveau des bonnes intentions davantage qu'à celui des mesures opérationnelles.
La Commission est invitée à engager la réflexion en vue de présenter d'ici 2014 ses propositions-cadre pour l'après 2020. Et sur l'aspect tellement controversé des énergies renouvelables, les ministres ont exprimé des intentions et défini quelques principes, sans doute sages et utiles, mais rien de vraiment contraignant face aux divergences et aux abus que cette rubrique a essayé de décrire (bulletin n° 10742). Les ministres ont explicitement affirmé pour les renouvelables le principe de la compétitivité en soulignant que les procédures administratives et les soutiens publics doivent être fondés sur le rapport coût-efficacité ; et la maîtrise des dépenses est prioritaire en ces temps de disette budgétaire. Le Conseil reconnaît que les mécanismes de soutien public restent nécessaires pour accompagner les technologies jusqu'à leur maturité ; mais ces soutiens doivent être plus efficaces et élastiques, et tenir compte des progrès technologiques.
En définitive, la Commission est invitée à travailler sur des orientations non contraignantes en vue d'une réforme des régimes de soutien. Les Conclusions du Conseil indiquent que le soutien à de nouveaux projets d'énergies renouvelables serait progressivement supprimé lorsqu'un État membre (non pas l'UE donc, mais les autorités du pays en question) établit que certaines catégories d'énergies renouvelables sont viables et compétitives sur le marché de cet État membre, afin de permettre leur intégration progressive dans le marché et d'encourager la compétitivité technologique.
Détail significatif, que cette rubrique n'avait pas négligé la semaine dernière: la Commission européenne est invitée à se pencher sur la rationalisation et l'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement ou à l'économie.
Le texte du Conseil comporte plusieurs autres éléments qui en font une sorte de document de base définissant les orientations pour le comportement des États membres ; ce qui est sans doute utile et aura son importance pour l'avenir. Sommes-nous face à une tentative de rendre plus communautaire la politique européenne de l'énergie ? Pour le moment, la concrétisation reste entre les mains des États membres. La politique commune de l'énergie est encore un mirage. Mais le progrès est évident.
(FR)