Bruxelles, 17/10/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen responsable de la Santé et des Consommateurs, le Maltais John Dalli, a démissionné mardi 16 octobre de ses fonctions, suite à sa mise en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), a annoncé la Commission européenne (EUROPE n° 10711). La démission de M. Dalli prend effet immédiatement.
M. Dalli aurait couvert une tentative d'extorsion et de corruption, a expliqué mercredi 17 octobre le directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler, au cours d'une conférence de presse.
Particulièrement exposé aux activités des lobbyistes, l'ancien commissaire, auquel incombaient des dossiers très sensibles comme la législation contre le tabac, mais aussi la question des OGM, les autorisations de médicaments ou la sécurité alimentaire, réfute ces accusations. Il dément avoir démissionné de son propre gré et dénonce de fausses charges destinées à l'éliminer. La Commission est très embarrassée par cette défense. « M. Dalli a décidé de démissionner » et cette démission a été présentée « oralement » au président de la Commission, José Manuel Barroso, a soutenu la porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde Hansen.
Cette démission, qu'elle soit volontaire ou non, permet à M. Barroso d'écarter la menace d'une démission collective à laquelle avait été contrainte l'équipe dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer le 15 mars 1999. Elle a été motivée par les conclusions d'une enquête réalisée par l'OLAF à la suite d'une plainte d'un fabriquant de tabac suédois, Swedish Match.
« M. Dalli était au courant (du fait) qu'un proche, un industriel maltais, demandait des sommes d'argent à une société afin d'user de son influence sur le commissaire pour essayer de faire modifier une législation », a soutenu M. Kessler. Les sommes demandées à Swedish Match étaient « substantielles », a-t-il dit sans plus de précisions. « À aucun moment, John Dalli n'a pris des mesures pour empêcher ces agissements, ou pour se dissocier de cette entreprise ou rapporter ce qu'il savait », a ajouté le directeur de l'OLAF.
Le rapport sur cette enquête ne sera toutefois « jamais rendu public par l'OLAF » et M. Kessler s'est refusé à identifier le proche du commissaire mis en cause.
Beaucoup de questions sur cette démission expéditive sont restées sans réponse à l'issue des interventions de la porte-parole de M. Barroso et du directeur de l'OLAF. « Aucune preuve n'a permis de conclure que M. Dalli a été l'instigateur ou le cerveau opérationnel de cette demande de fonds », a reconnu le patron de l'OLAF. « Aucune somme n'a été payée, même en partie », a-t-il ajouté.
L'entremetteur se faisait fort de faire lever l'interdiction de vente dans l'UE du 'snus', une poudre de tabac humide à mâcher, fabriquée notamment par Swedish Match et dont la vente n'est autorisée qu'en Suède et en Norvège. Or, l'enquête a déterminé que M. Dalli n'est pas intervenu dans le processus de révision de la législation antitabac et n'a commis aucune action « incorrecte », a admis M. Kessler.
La faute reprochée à M. Dalli reste en conséquence obscure. Et plusieurs voix se sont élevées pour souligner que son départ profite à l'industrie du tabac. « Nous espérons que cette démission ne va pas avoir pour conséquence ce que les grandes entreprises du tabac veulent, à savoir bloquer une législation antitabac plus sévère », a ainsi commenté Monika Kosinska, directrice de l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) (voir autre nouvelle). Les travaux en cours pour préparer cette proposition « sont suspendus jusqu'à la nomination d'un nouveau commissaire à la Santé », a reconnu la porte-parole de la Commission. « Nous invitons la Commission européenne à abandonner les propositions développées par M. Dalli », lui a fait écho UNITAB, le lobby de l'industrie du tabac.
L'ancien commissaire a confirmé avoir démissionné, mais a annoncé son intention de se défendre pour démontrer que les assertions de l'OLAF « sont fausses ». « J'ai démissionné afin d'avoir les mains libres pour prouver que les allégations me mettant en cause sont fausses », a-t-il expliqué dans un communiqué personnel. « J'ai un sentiment de déjà vu », a-t-il ajouté, en faisant référence à sa démission du gouvernement maltais en 2004 à la suite d'accusations qui se sont révélées infondées.
Maros Sefcovic, commissaire en charge de l'Administration, assurera l'intérim de M. Dalli jusqu'à la désignation d'un nouveau commissaire par Malte pour remplacer John Dalli.
La décision de M. Dalli de démissionner après sa mise en cause dans l'enquête de l'OLAF n'a pas de précédent. Elle permet d'éviter l'humiliation de la démission collective à laquelle avait été contrainte l'équipe dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer le 15 mars 1999. La commission Santer avait été conduite à cette extrémité après la mise en cause de la Française Edith Cresson, accusée de népotisme et d'irrégularités dans la gestion d'un programme européen de formation professionnelle. Le refus de Mme Cresson de se démettre avait entraîné la chute de toute l'équipe dirigée par Jacques Santer. Le Parlement européen a le pouvoir de démettre la Commission dans son ensemble mais pas un commissaire en particulier.
Les élus européens disposent également d'un droit de veto sur l'investiture de la Commission et peuvent de cette manière empêcher des nominations en contraignant les États à retirer leurs candidats commissaires, comme ce fut le cas pour l'Italien Rocco Buttiglione ou la Bulgare Rumiana Jeleva. (LC)