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Bulletin Quotidien Europe N° 10712
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Le Royaume-Uni peut financer la création d'une « banque verte »

Bruxelles, 17/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 17 octobre, un financement public de 3 milliards de livres (environ 3,7 milliards d'euros) du Royaume-Uni pour la création de la Green Investment Bank (GIB), une banque qui investira dans des projets innovants et respectueux de l'environnement qui, autrement, ne trouveraient pas de financements suffisants sur les marchés.

Elle a estimé que ce financement est conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État, puisque, de par les conditions qu'il prévoit, il devrait permettre la réalisation de projets « verts » en évitant l'éviction des investisseurs privés et en garantissant des conditions équitables entre les différents concurrents. Ainsi, d'une part, les interventions de la GIB en faveur des entreprises devront-elles être notifiées à la Commission, qui les évaluera au regard des règles sur les aides d'État. D'autre part, les responsables de projet souhaitant des financements de la GIB devront démontrer notamment qu'ils n'ont pas pu obtenir en tout ou en partie les fonds nécessaires en recourant au marché. Enfin, chaque fois que cela sera possible, les fonds apportés par la GIB s'ajouteront au financement obtenu sur le marché.

La création de la GIB devrait contribuer à l'objectif que le Royaume-Uni s'est fixé pour 2020, à savoir réduire les émissions de carbone, et accélérer le développement d'une « économie verte ».

L'autorisation de la Commission est valable pour quatre ans et couvre les aides accordées à la Green Investment Bank (GIB) proprement dite. (FG)

 

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