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Bulletin Quotidien Europe N° 10712
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Marchés télécoms, la Commission lance une consultation

Bruxelles, 17/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications de gros et de détail soumis à la législation ex-ante, en vertu de la « procédure article 7 » de la directive 'Télécoms'. Ces marchés englobent l'accès de détail au réseau téléphonique public et la fourniture en gros d'accès à large bande. L'objectif est de retirer de la liste des marchés réglementés ceux où...

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