Bruxelles, 17/10/2012 (Agence Europe) - Le quatrième paquet ferroviaire en préparation fixera le sort des gestionnaires d'infrastructure a encore promis le commissaire responsable, afin que les gestionnaires soient « des acteurs du marché efficaces et effectifs » ; cela passera vraisemblablement par une définition plus claire et étendue de leur fonctions essentielles. Siim Kallas a déclaré en clôture de la conférence « Rail en Europe: préparer le futur » au Parlement européen, mardi 16 octobre, que les « fonctions de gestion de l'infrastructure, qui sont des sources potentielles de discrimination, doivent être gardées à part des opérations de service ». À ce stade, les péages pour l'infrastructure et l'allocation des sillons sont considérés comme des fonctions essentielles. Mais d'autres fonctions portent aussi sur la maintenance, la modernisation et la mise à jour, la gestion au quotidien du trafic, et l'information en temps réel, et « elles sont toutes intrinsèquement liées ». Il entend que ces fonctions soient exercées de façon neutre et indépendante.
C'est précisément ce qu'attendent les gestionnaires d'infrastructure indépendants réunis au sein de l'association européenne EIM. Ils plaident pour que le quatrième paquet ferroviaire permette aux gestionnaires d'infrastructure de ne pas être confrontés à des situations de conflits d'intérêt. Pour que l'indépendance face à l'opérateur ferroviaire soit établie, il faudrait donc que leur mandat soit élargi, un scénario vers lequel la Commission se dirigerait vraisemblablement. Comme le résumait Monika Heiming, la directrice exécutive de l'EIM lors de cette même conférence, les gestionnaires d'infrastructure doivent avoir un plein contrôle à trois niveaux: sur les coûts, sur les prix et sur les capacités transportées. Il ne faut pas que ces éléments soient fragmentés entre différents acteurs ferroviaires, mais résident bien dans les mains des gestionnaires d'infrastructure. Les gestionnaires d'infrastructure soutiendront donc les propositions de la Commission tant qu'elles leur garantissent d'être au dessus de tout soupçon concernant leur neutralité. Cela pourrait passer par le modèle séparé, admet l'EIM, sans pour autant préconiser un modèle en particulier tant que la Commission parvient à clarifier la situation, et harmoniser les règles au niveau européen.
Le quatrième paquet ferroviaire est attendu d'ici la fin de l'année. Il devrait régler les problématiques liées au modèle intégré et libéraliser le marché domestique du transport passager, entre autres. Toutefois comme aucune étude d'impact n'a encore été publiée, il est probable que sa présentation soit retardée. Lundi, le commissaire Kallas a reçu les parties prenantes, réunies au sein d'un groupe de haut niveau pour confronter une fois de plus les avis à ces sujets. (MD)