Bruxelles, 17/10/2012 (Agence Europe) - La Commission renforce nettement les exigences relatives aux émissions de carbone liées à la production de biocarburants pour plafonner ceux de première génération, issus de cultures agricoles, à 5 % de la consommation finale d'énergie dans les transports.
Après deux ans de travaux - et d'intenses tractations entre ses deux directions générales en charge de l'énergie et de l'environnement, la Commission a dévoilé mercredi 17 octobre son projet d'amendement aux directives qui encadrent la promotion et l'utilisation de biocarburants dans l'UE, d'une part celle de 2009 sur les énergies renouvelables, qui exige notamment une part de 10% de renouvelables dans la consommation du secteur des transports à l'horizon 2020, d'autre part celle sur la qualité des carburants qui fixe un objectif de 6 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 pour les carburants utilisés dans les transports.
« C'est un bilan horizon 2020 que nous orientons. C'est une bonne base pour les investisseurs pour les travaux à venir », s'est félicité devant la presse le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, présentant mercredi, aux côtés de sa collègue au Climat, Connie Hedegaard, le fruit du compromis trouvé entre leurs services pour durcir les règles sur la durabilité des biocarburants. Si les nouvelles règles proposées visent à garantir que la réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent soit significative par rapport à l'essence et au diesel, elles prévoient aussi que les émissions liées au changement indirect d'affectation des sols (ILUC) soient prises en compte pour restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et ainsi éviter la déforestation.
Pour que l'UE atteigne ses objectifs climatiques à l'horizon 2020 - réduire de 20 % des émissions de CO2 et porter à 10 % la part des renouvelables dans la consommation du secteur des transports, la Commission propose de freiner le développement des biocarburants de première génération, issus de cultures alimentaires (maïs, colza…) au profit des biocarburants de deuxième génération obtenus à partir de matières premières non alimentaires (déchets, paille ou algues) qui, à la fois, présentent des performances écologiques significatives au regard des combustibles fossiles, et n'interfèrent pas directement avec la production alimentaire mondiale.
L'exécutif européen propose donc de plafonner le développement des biocarburants de première génération à 5 % de la consommation finale d'énergie dans les transports (dans les faits, ils ont déjà atteint près de 4,5 %). La Commission propose aussi de renforcer les exigences relatives aux émissions liées à la production de biocarburants avec l'introduction de pénalités liées à l'ILUC. Ensuite, le niveau de réduction des émissions exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent fossile sera relevé à 60 %, contre 35 % dans l'actuelle législation. Cette exigence ne sera applicable qu'aux installations entrées en fonction après le 1er juillet 2012. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35 % sera la norme jusque fin 2017, avant d'être fixée à 50 %. Enfin, pour parvenir aux 10 % de carburants durables dans les transports d'ici 2020, la Commission suggère des incitations de marché plus importantes pour les carburants n'entraînant que pas ou peu d'émissions liées à l'ILUC. Pour l'après 2020, l'exécutif européen propose la fin de toutes les subventions publiques pour les biocarburants à base de cultures alimentaires.
« Cette proposition encouragera les biocarburants les plus performants. C'est un signal clair pour que les usines soient équipées pour des biocarburants de deuxième génération et que les anciennes installations de biocarburants de première génération soient équipées de nouveaux procédés. Nous allons investir dans la R&D pour la deuxième génération en mettant l'accent sur la durabilité », a conclu M. Oettinger. (EH)