Luxembourg, 10/10/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens responsables de la Recherche sont arrivés à Luxembourg, mercredi 10 octobre, en sachant que plusieurs points les opposent sur les règles de participation au prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (EUROPE nº 10706). Les débats publics, qui se sont tenus au cours de la matinée puis dans l'après-midi, ont illustré toutes les divergences qui portent essentiellement sur le remboursement des coûts indirects des projets financés et sur la rémunération des chercheurs. À l'heure de mettre sous presse vers 18 heures 15, les ministres étaient toujours en négociations bilatérales, ne pouvant arriver à un compromis en vue d'adopter, comme cela était prévu à l'ordre du jour, une orientation général partielle sur ce qui constitue un des points principaux du futur programme-cadre pour le financement de la recherche pour les années 2014-2020.
Les coûts indirects. Afin de simplifier le plus possible le prochain programme-cadre, la Commission européenne avait proposé de fixer un taux forfaitaire pour le remboursement des coûts indirects équivalent à 20% des coûts directs. Un moyen jugé simple et efficace, à la fois pour les bénéficiaires des subventions européennes qui ne devraient plus tenir une comptabilité rigoureuse et souvent difficile à réaliser pour les coûts indirects (par exemple pour les amortissements des infrastructures et des outils) et pour la Commission qui ne serait plus obligée d'analyser les comptes rendus et les justificatifs de ces demandes de remboursements.
Si tous les États membres ont salué cet effort général de simplification, ils n'étaient plus du tout unanimes quant à savoir si d'une part le taux unique fixé est adéquat (article 24) et d'autre part s'il ne faut pas inclure une option du remboursement de la totalité des coûts indirects, comme cela a été le cas dans le programme-cadre précédent. Cette dernière proposition, qui est le plus à l'opposé de l'avis de la Commission et par rapport à la dernière version de compromis proposée par la Présidence chypriote du Conseil, a été particulièrement défendue par l'Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, la Finlande et l'Espagne.
Afin de satisfaire tant ceux qui souhaitent simplifier le plus possible le programme-cadre, que ceux qui veulent garantir son succès, en offrant le plus de remboursements possibles, la Présidence chypriote a modifié le taux forfaitaire en le fixant à 23% dans la dernière semaine avant la réunion des ministres. Dans un dernier effort de compromis, un taux de 25% a été proposé au cours du diner. La majorité des États a soutenu cette proposition, à l'exception de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Autriche qui ont plaidé en faveur de la proposition initiale de 23%, tout en demandant l'inclusion de l'option des coûts indirects réels, c'est-à-dire totaux.
La rémunération du personnel. Le second sujet qui a divisé les États membres est celui de la rémunération des chercheurs. Le remboursement des frais de personnel, c'est-à-dire principalement des salaires des chercheurs, doit-il refléter le niveau de vie du pays dont ils sont issus ? La réponse à cette question est clairement non pour 11 États membres, issus de la dernière vague d'adhésion à l'UE, et pour la Croatie, qui bien qu'elle ne soit pas encore membre est directement concernée par ce programme-cadre qui fonctionnera pour les années 2014-2020 et assiste aux réunions du Conseil en tant qu'observateur. Parce que les différences entre les rémunérations vont jusqu'à un multiplicateur de 10, un projet sans mécanisme de réajustement n'est pas acceptable, a plaidé ce groupe d'États. Toutefois, pour France, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède, Horizon 2020 ne peut être associé à un fonds de cohésion. Sa finalité n'est pas de compenser des défauts structurels, ont-ils défendu.
La Présidence chypriote a mis sur la table une proposition de compromis sur ce point. Un nouvel article a été proposé (article 22a) qui établit la possibilité d'accorder une prime, un bonus en supplément du remboursement du coût lié aux personnels, dont le montant peut atteindre jusqu'à 5000 euros par an et par personne. Quelques États ont apporté leur soutien à cette idée, mais la majorité (20) ont exprimé des réserves, soit en jugeant que cette mesure ne vas pas suffisamment loin (montant trop faible), soit qu'elle n'est tout simplement pas nécessaire.
Au cours du dîner, un nouveau compromis s'est dégagé qui semblait donner satisfaction aux revendications du groupe des 12 États. Le système de prime est maintenu, mais il ne serait plus plafonné. Le montant serait ainsi ajusté en fonction de ce que permettent les législations nationales. Toutefois, Hongrie, Slovénie, Slovaquie et Bulgarie ont demandé un temps de réflexion supplémentaire pour en analyser les conséquences par rapport à leur situation, alors que Suède et Royaume-Uni ont émis des réserves, jugeant que le risque d'abus est trop important et que cette disposition a une portée trop importante pour être retenue en absence d'analyse plus poussées sur les conséquences que cela aurait sur l'entièreté du programme-cadre.
La question du montant global qui sera alloué à Horizon 2020 doit être débattue lors des négociations sur le cadre financier 2014-2020. La Commission a proposé d'y allouer 80 milliards d'euros, soit une augmentation de 30 milliards par rapport au 7ème programme cadre (2007-2013). Si de nombreux États membres souhaitent voir le budget européen gelé, voir diminué, dans le contexte de l'assainissement des budgets nationaux et des perspectives économiques plutôt moroses pour les années à venir, la proposition de la Commission semble avoir le soutien de nombreux gouvernements. C'est le rapport entre investissements réalisés et les bénéfices retirés dans les projets de recherche financés par l'UE qui est le facteur qui joue le plus en faveur d''Horizon 2020', selon une source européenne. (JK)