Les Britanniques veulent choisir eux-mêmes. Le gouvernement britannique s'estime submergé par l'Europe: trop de coûts, trop de bureaucratie, trop d'ingérence. Et il veut modifier radicalement sa participation à l'UE, sans pour autant en sortir. J'ai rappelé il y a deux jours l'attitude de David Cameron (EUROPE n° 10705) et j'ai exprimé l'intention d'y revenir, car sa position détermine non seulement l'avenir européen de son pays, mais encore elle influence l'évolution de l'UE dans son ensemble.
Il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni s'était déjà dissocié à la fin de l'année dernière du Traité budgétaire européen (Fiscal Compact), rendant nécessaires des acrobaties juridiques afin que ce texte soit approuvé par l'UE malgré l'absence d'unanimité. À présent, Londres va plus loin et réclame en pratique la faculté de choisir elle-même les aspects de la construction communautaire auxquels elle entend participer ; le Royaume-Uni deviendrait ainsi un pays membre à géométrie variable.
Si un tel principe est admis, d'autres États membres pourraient suivre l'exemple britannique et le résultat serait une Europe non pas à deux, mais à plusieurs vitesses !
Retour aux coopérations intergouvernementales ? La formule britannique est évidemment inacceptable pour les défenseurs d'une Europe unique et compacte qui évolue et se transforme en tant qu'ensemble. Jean-Guy Giraud, président de l'Union des fédéralistes européens-France, estime que le résultat de la stratégie britannique serait qu'en pratique tout État membre choisirait les aspects de l'UE qui l'arrangent. On obtiendrait, à son avis, une « Europe à la carte », entraînant « la désintégration du concept d'acquis communautaire et le retour aux coopérations intergouvernementales ». Il faudrait au contraire, selon M. Giraud, relancer le « projet original, global et commun d'Union » au moyen d'une Convention constituante qui proposerait une révision des traités, ou un nouveau Traité-constitution. Il observe que cette réforme pourrait entrer en vigueur même si une petite minorité d'États membres s'y opposait, et que le Parlement européen pourrait prendre l'initiative de ce projet sur la base de l'article 48 (§ 2) du traité.
Quelle que soit la solidité de l'analyse de M. Giraud, il ne faut pas oublier que: a) l'Europe à deux vitesses est déjà de toute manière une réalité ; b) les États membres qui ne soutiennent pas la relance et le renforcement de l'intégration ne sont pas une petite minorité, mais un nombre considérable. Ces deux constatations me font douter de la possibilité de concrétiser le 'programme Giraud'.
Influence radicale sur les dépenses futures. Comme prévu, les premiers éclats déjà constatés concernent les dépenses futures de l'UE. M. Cameron a visé dès le départ les négociations sur les perspectives financières 2014/2020 en qualifiant de scandaleuses les demandes de la Commission européenne et annonçant qu'il fera jouer son droit de veto. Face aux 1 000 milliards d'euros proposés par la Commission, M. Cameron a déclaré qu'il estime raisonnable le montant de 800 milliards ; il serait absurde que l'UE augmente ses dépenses alors que les États membres doivent réduire les leurs. Quant à l'utilisation de ces milliards futurs, les divergences ne concernent pas seulement le Royaume-Uni, mais tous les États membres: les priorités des pays « contributeurs nets » différent de celles des pays bénéficiaires, les dépenses de la PAC sont prioritaires pour les uns mais beaucoup moins pour d'autres, et ainsi de suite. La position britannique est de toute façon particulière: le Royaume-Uni bénéficie d'un rabais spécial arraché en son temps par Mme Thatcher, situation qui, selon plusieurs gouvernements, devrait disparaître ; Mme Merkel l'a dit explicitement. La bataille sera dure.
Même la libre circulation des travailleurs… Il est évident que, selon M. Cameron, son pays ne financera pas les politiques communes auxquelles il ne participerait plus. Dans ce contexte, des aspects fondamentaux de la réalité européenne seraient mis en cause. M. Cameron a évoqué par exemple la libre circulation des travailleurs, en exprimant son intention de renforcer les contrôles sur les visas qui permettent aux ressortissants d'autres États membres de travailler en terre britannique. Selon les données qu'il cite, les travailleurs originaires d'autres États membres occuperaient dans certains secteurs 50 ou 60% des emplois disponibles, alors que le chômage local est considérable.
Moins loquace. Voici pourquoi et comment les intentions britanniques influencent l'avenir de la construction européenne, sans oublier que la City est à l'origine de difficultés incommensurables pour la zone euro. Mais à ce sujet, David Cameron est moins loquace.
(FR)