Bruxelles, 10/10/2012 (Agence Europe) - Alors que le budget qui sera alloué à la politique de cohésion monopolise le débat, les rapporteurs sur le paquet législatifs réformant la politique de cohésion font le point sur les négociations législatives en cours. Ils se sont exprimés lors d'une conférence de presse mercredi 10 octobre, dans le cadre d'une réunion conjointe du Parlement et du Comité des régions en marge des Open Days.
La présidente de la commission parlementaire au développement régional, Danuta Hübner (PPE, polonaise), rappelle qu'en matière de politique de cohésion, « on est à la croisée des chemins avec les négociations budgétaires et les négociations avec le Conseil sur les propositions législatives ». Les deux se télescopent, car sans chiffre pour la politique de cohésion, la réforme législative ne peut être adoptée. Si Mme Hübner espère bien trouver un accord sur le paquet législatif à la fin de cette année encore, elle n'écarte toutefois pas l'hypothèse qu'un accord sur le budget ne soit obtenu qu'en février ou mars de l'année prochaine, retardant la finalisation du volet législatif sur la politique de cohésion.
Depuis l'été, les députés ont un mandat pour négocier avec le Conseil sur le paquet cohésion. Le rapporteur sur le cadre stratégique commun, Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais), explique que chaque semaine Parlement et Conseil se rencontrent une demi journée. Il précise qu'à ce stade, la conditionnalité macroéconomique n'a pas encore été abordée. Selon des détails confiés à EUROPE par Mme Hübner, la bataille sera rude à propos du partenariat et de la gouvernance multi-niveaux.« Nous voulons un code de conduite sur les partenariats ». Le Parlement défend ces principes vigoureusement, mais le Conseil n'est pas enclin à donner plus de pouvoirs aux régions. « Mais sur le reste, je pense qu'on va trouver un accord », conclu-t-elle. M. van Nistelrooij déclare que du côté des parlementaires, on défend surtout la flexibilité dans la concentration, par exemple avec l'introduction de l'informatique et des télécoms dans les financements prioritaires. « Le chapitre n'a pas encore abouti, le Conseil pourrait l'accepter, mais la Commission n'est pas contente », dit aussi le rapporteur. (MD)