Bruxelles, le 10/10/2012 (Agence Europe) - Les acteurs financiers qui se rendent coupables d'abus de marché devraient bientôt encourir un minimum de cinq ans de prison pour les infractions les plus graves, estime la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui a adopté, mardi 9 octobre à une très large majorité, le projet de rapport 'McCarthy' sur la révision de la directive (2003/6/CE) sur les abus de marché. Objectif: éviter le 'shopping juridique' qui permettrait aux fraudeurs d'agir dans un pays où les peines seraient plus légères. Les députés souhaitent aussi inclure la possibilité que les sanctions et les noms des fraudeurs soient rendus publics, exception faite si cela porte préjudice à des enquêtes en cours. Le PE espère marquer rapidement un accord avec les États membres afin que la réforme soit entérinée lors de la session plénière de décembre en vue d'une entrée en vigueur de la législation fin 2013.
« L'Union européenne ne peut être perçue comme une solution de facilité pour ceux qui pratiquent les abus de marché », a déclaré l'eurodéputée britannique Arlene McCarthy (S&D). Et d'ajouter: « Le scandale du Libor a démontré que la culture du secteur financier n'a pas changé et que l'on ne peut faire confiance à l'autorégulation. » En juillet, la Commission européenne avait modifié sa proposition législative révisant les règles européennes pour y inclure les manipulations d'indices boursiers, suite au scandale du taux de prêt interbancaire LIBOR qui avait éclaboussé la City de Londres (EUROPE n° 10663). Le texte voté par les eurodéputés « envoie un signal clair: toute tentative d'abus ou de manipulation des cours ne restera pas impuni », s'est félicité l'Allemand Wolf Klinz (ADLE).
Les eurodéputés insistent par ailleurs sur la nécessité de rendre obligatoire l'échange d'informations entre autorités nationales et de mettre en place des organismes de surveillance. Ceux-ci seraient désignés par les États et mandatés pour saisir des documents pouvant constituer des preuves.
En marge du vote, les eurodéputés ont pris connaissance d'une pétition du mouvement citoyen Avaaz ayant recueilli plus 720 000 signatures favorables à une grande fermeté envers les acteurs financiers coupables d'abus de marché. Avaaz a félicité le PE pour avoir « tenu tête aux lobbyistes des banques et écouté leurs électeurs ». Selon un sondage de l'institut Yougov, 90% des personnes interrogées soutiennent la réforme. (EL)