Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - La Commission présentera à la mi-octobre son projet d'amendement aux directives 'Renouvelables' et 'Qualité des carburants' afin de prendre en compte l'impact du changement indirect d'usage des sols (ILUC) sur les émissions de CO2 issues de la production des biocarburants.
Après deux ans d'âpres discussions, la Commission est parvenue à élaborer un texte législatif visant à prendre en compte l'impact du changement indirect d'usage des sols dans les émissions de gaz à effet de serre liées à la production des biocarburants. Pour que l'UE atteigne ses deux objectifs climatiques à l'horizon 2020 - réduire de 20% des émissions de CO2 et porter à 10% la part des renouvelables dans la consommation du secteur des transports, - la Commission veut mettre un coup de frein au développement des biocarburants de 1ère génération, issus de cultures alimentaires, et promouvoir celui des biocarburants de 2ème génération, obtenus à partir de déchet, de cultures dédiées ou d'algues.
Deux directions générales de la Commission ont été chargées d'élaborer le texte. La DG Climat privilégiait l'imposition de fortes pénalités aux biocarburants de 1ère génération tandis que la DG Énergie plaidait pour un dispositif moins contraignant, afin de préserver l'industrie européenne. Elles ont finalement trouvé un terrain d'entente. Fruit de leur compromis, le projet de texte, encore en consultations interservices avant d'être soumis pour adoption au collège des Commissaires mi-octobre, puis d'être transmis au Parlement européen et au Conseil, propose que la part de l'énergie issue de biocarburants de 1ère génération (qui, dans les faits, a déjà atteint près de 4,5%) soit plafonnée à 5% de la consommation finale d'énergie dans les transports d'ici 2020. Pour parvenir aux 10% de carburants durables dans les transports à l'horizon 2020, la Commission suggère des incitations de marché plus importantes pour les carburants n'entraînant que pas, ou peu, d'émissions liées à l'ILUC. Pour l'après 2020, la Commission promet de mettre fin à toutes les subventions publiques pour les biocarburants à base de cultures alimentaires.
Pour plafonner les biocarburants de 1ère génération à 5% de la consommation finale d'énergie dans les transports, la Commission propose de renforcer les exigences relatives à leurs émissions, d'abord avec l'introduction de pénalités liées à l'ILUC qui toucheront fortement le biodiesel, et épargneront le bioéthanol issu du blé et du maïs comme de la betterave. Ensuite, le niveau de réduction des émissions exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent fossile sera relevé à 60%, contre 35% dans l'actuelle législation. Cette exigence ne serait applicable qu'aux installations entrées en fonction après le 1er juillet 2012. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35% sera la norme jusque fin 2017, avant d'être fixée à 50%. (EH)