Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - Lundi 24 septembre, à l'occasion de la conférence sur la réforme ferroviaire, organisée à Bruxelles par la Commission, Siim Kallas détaillera ses intentions sur la gouvernance ferroviaire. Un volet clé du quatrième paquet ferroviaire qu'il présentera d'ici la fin de l'année, car il touche à la séparation entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de service. Alors qu'une opinion préliminaire de l'avocat général de la Cour de justice a désavoué le modèle séparé (EUROPE n° 10684), la question fait largement débat dans le secteur. Faut-il laisser libre cours au modèle intégré allemand, ou faut-il procéder à la séparation financière entre les entités ?
Pour les fournisseurs privés de transport ferroviaire allemands, réunis sous l'association Mofair, il est impératif de couper l'herbe sous le pied au holding Deutsche Bahn. Notamment en établissant une indépendance financière garantissant que les ressources de l'État attribuées au financement de l'infrastructure ne sont pas détournées à des fins d'expansion généralisée, explique l'association. Son président, Wolfgang Meyer, déclare que « la Deutsche Bahn utilise ces ressources, de plus d'un milliard par an, pour écarter ses concurrents, qui ne reçoivent pas ces aides d'État bénéfiques ». Ce qui lui fait penser que « les autres concurrents n'auront aucune chance sur le marché », si la Commission ne fait pas preuve de fermeté pour couper la relation financière entre gestionnaires d'infrastructure et opérateurs de service.
Au contraire, la Fédération des travailleurs des transports (ETF) donne clairement la faveur au modèle intégré, et s'oppose à une séparation plus avancée entre ces deux entités. D'une part, parce que « la destruction complète des compagnies intégrées a des conséquences sévères sur la sécurité d'emploi et les conditions de travail des employés de ces sociétés », déclare la secrétaire générale adjointe de la fédération, Sabine Trier. Mais aussi parce que le modèle intégré signifie plus de « ponctualité, de transparence et de communication » et correspondrait plus à des « investissements sur le long terme, à la promotion de l'innovation et un à développement convergent de l'infrastructure et du matériel roulant », stipule l'ETF.
Nul doute que partisans et opposants à ce modèle en débattront lors de la conférence ferroviaire, lundi, après l'allocution du commissaire européen aux Transports. Celui-ci devrait toujours privilégier le modèle séparé, malgré le désaveu de l'avocat général. (MD)