Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE débattront, lundi 24 septembre, de deux thèmes importants de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), à savoir les propositions de règlement sur le développement rural et sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles. Le Conseil évoquera aussi le problème de la hausse des prix de certaines céréales, des prix des aliments destinés aux animaux et la situation sur le marché des produits laitiers.
Le Conseil, qui sera présidé par le ministre chypriote Sofoklis Aletraris, consacrera sa journée de lundi aux sujets liés à l'agriculture et celle de mardi aux sujets liés à la pêche (voir autre nouvelle).
Réforme de la PAC. Les ministres procéderont à deux débats d'orientation, l'un sur la proposition de règlement relatif au soutien au développement rural et l'autre sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Sur le développement rural, les ministres consacreront l'essentiel de leur débat aux zones défavorisées. Le régime d'aides en faveur des exploitations agricoles des zones défavorisées consiste en un mécanisme de soutien destiné à permettre le maintien de l'activité agricole et, partant, la préservation de l'espace naturel dans les zones de montagne, les zones défavorisées dîtes intermédiaires, autres que les zones de montagne, et les zones pénalisées par des handicaps spécifiques.
Lors des discussions, lundi 17 septembre, au sein du Comité spécial agriculture (CSA), les experts nationaux ont évoqué le sujet des zones soumises à des contraintes naturelles (articles 32-33 du règlement). Selon la proposition initiale de la Commission, tous les pays de l'UE devraient procéder à un affinement ('fine-tuning') à la suite de la délimitation des zones à handicap en fonction de critères objectifs (critères biophysiques). L'affinement concernerait certaines de ces zones dont les contraintes naturelles ont été surmontées par des investissements ou des activités économiques. Une majorité des délégations (Royaume-Uni, France, Belgique, Espagne, Roumanie…) ont défendu une méthodologie d'affinement et des seuils établis dans un cadre commun à l'UE (en lien avec les critères biophysiques) mais aussi une flexibilité qui tiendrait compte des variations nationales et régionales. Sur les seuils utilisés pour l'affinement et la référence à une valeur moyenne européenne, les pays se sont montrés divisés. Certains, comme le Danemark ou la Roumanie, sont plutôt en faveur. D'autres (dont la Pologne et le Portugal) s'y opposent, faisant valoir un risque de discrimination. Nombreux sont les pays qui, comme l'Espagne, la France et la Belgique, ont estimé qu'un tel seuil ne serait pas représentatif et que la référence devrait être une valeur à portée nationale ou régionale.
Sur la mise en œuvre d'une période de transition concernant l'arrêt des paiements pour les zones qui ne seraient plus considérées comme des zones à contraintes naturelles à l'issue de la réforme, les pays ont affiché des points de vue divergents. La plupart d'entre-eux (Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne, Roumanie…) ont défendu une position pragmatique pour une période de transition démarrant en 2015 ou 2016 compte tenu de la difficulté de terminer en 2014 la délimitation des zones à handicap selon le nouveau système. D'autres, comme l'Allemagne, la Suède ou la République tchèque, sont opposés à l'idée de retarder le début de la période de transition.
Sur l'OCM unique, la proposition législative prévoit un filet de sécurité de mesures de gestion de marché (intervention publique, stockage privé, mesures exceptionnelles et restitutions aux exportations) afin de permettre aux agriculteurs de résister à une volatilité excessive des prix et des perturbations de marché, et de rééquilibrer la chaîne d'approvisionnement. Les délégations soutiennent en général la fonction de filet de sécurité assurée par les mesures de gestion de marché proposées. Cependant un certain nombre de délégations demandent d'autres adaptations, en particulier l'introduction d'un mécanisme pour mettre à jour le niveau des prix de référence, tandis que les autres délégations soutiennent la proposition de la Commission.
Nombreux points divers. La Présidence chypriote présentera des informations concernant l'adoption, fin juillet dernier par la commission du Codex Alimentarius, d'une limite maximale de résidus (LMR) de ractopamine dans la viande bovine et la viande de porc. La délégation néerlandaise évoquera les conséquences d'infestations croissantes dues à des capricornes asiatiques (Anoplophora glabripennis) en provenance d'Asie. Le capricorne asiatique, légalement classé dans l'UE comme organisme nuisible pour les plantes, peut toucher un grand nombre d'arbres et d'arbustes différents. La délégation tchèque parlera de la crise actuelle liée à l'adultération de spiritueux. Depuis début septembre, la présence frauduleuse de méthanol au lieu d'éthanol dans des spiritueux a provoqué la mort de 20 personnes au moins en République tchèque. La source de l'adultération n'est pas encore connue. La délégation danoise mentionnera la présence d'une bactérie résistante aux antibiotiques dans les volailles. La délégation hongroise et la délégation grecque évoqueront les sécheresses survenues aux États-Unis, en Ukraine et en Russie, qui ont entraîné une forte augmentation des prix des céréales et du soja, puis une augmentation des prix des aliments pour animaux. L'Espagne et le Portugal, soutenus par les délégations lituanienne et polonaise, demanderont à la Commission de prendre des mesures appropriées pour remédier à la détérioration de la situation du marché du lait et des produits laitiers dans l'UE. (LC)