Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté les engagements proposés par Universal Music (EUROPE n° 10681) en autorisant, vendredi 21 septembre, la filiale du groupe Vivendi à racheter les activités de musique enregistrée d'EMI. L'autorisation est toutefois soumise à l'obligation pour Universal de céder de très nombreux actifs d'EMI dans le monde entier, une partie de ses propres labels et de respecter d'autres engagements.
Après une enquête sur l'impact de la concentration notamment sur le marché de la musique numérique, la Commission a constaté en effet que l'opération, telle que notifiée le 17 février dernier, aurait procuré à Universal, déjà numéro un mondial du secteur musical, un pouvoir excessif sur ce marché, et lui aurait permis de durcir sensiblement les conditions d'octroi de licences aux plates formes numériques (I-Tunes, Napster et d'autres) qui vendent de la musique auprès des consommateurs. Cela aurait eu une répercussion sur les prix et aurait pénalisé en premier lieu les petites plateformes innovantes, a précisé le commissaire Almunia (concurrence), lors d'un point de presse. Par ailleurs, l'absorption d'EMI par Universal réduirait de quatre à trois (Universal-EMI, Sony et Warner) le nombre de « majors » du disque, c'est pourquoi la Commission a imposé que la part de marché d'Universal dans l'EEE soit inférieure à 40% (même si dans certains pays membres elle reste supérieure) et que deux tiers des activités cédées aillent à un acheteur professionnel qui devra constituer une autre entité sur le marché, alors que le tiers restant sera cédé à de petits éditeurs musicaux.
Pour répondre aux exigences de la Commission, Universal cèdera donc de nombreux actifs d'EMI tels que EMI Recording Limited, détenteur du label Parlophone qui est la maison de disques de nombreux artistes de premier plan de la pop (Universal gardera les Beatles), EMI France, des labels de musique classique, Mute, Chrysalis et divers autres labels, ainsi qu'un grand nombre de filiales d'EMI en Europe. Elle cèdera aussi ses propres labels Co-Op et Sanctuar, ainsi que sa filiale grecque. Par ailleurs, elle s'est engagée à vendre 50 % de la participation d'EMI dans l'entreprise commune de compilation Now! That's What I Call Music et à continuer de concéder des licences relatives à son répertoire en vue de l'élaboration de cette compilation pour les dix prochaines années. Enfin, Universal a promis de ne pas insérer de clauses de la nation la plus favorisée (NPF) en sa faveur dans les contrats renégociés ou nouvellement conclus avec ses clients du secteur numérique situés dans l'EEE pendant dix ans. Les droits cédés concernent le monde entier et portent sur la musique sur support tant numérique que physique. L'acquéreur des actifs pourra ainsi exploiter durablement les œuvres des artistes et catalogues cédés, dans un environnement concurrentiel.
Les éditeurs musicaux indépendants, regroupés au sein de l'association Impala, ont applaudi les exigences imposées par la Commission pour accepter la concentration, objectant toutefois que celles-ci ne sont pas assez incisives pour infléchir véritablement la position de marché d'Universal après l'opération. (FG)