Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - L'aval, jeudi 20 septembre, de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen à l'accord de libre-échange multipartite entre l'UE d'une part, le Pérou et la Colombie d'autre part, maintient l'espoir de sa ratification avant la fin de l'année. Au préalable, une prise de position de la commission du Commerce international, à la mi-octobre, est nécessaire.
L'accord commercial précise que le respect des principes démocratiques, des droits de l'Homme et l'État de droit font partie de ses « éléments essentiels », signifiant que leur inobservation peut entraîner sa suspension partielle ou totale, assure le rapporteur, José Ignacio Salafranca (PPE, espagnol). L'accord inclut une structure négociée pour la libéralisation progressive des échanges de biens et de services, des marchés publics, et des mesures pour encourager l'investissement résultant en un cadre garantissant la sécurité juridique et la certitude. Enfin, l'accord laisse la porte ouverte aux autres pays de la Communauté andine (Bolivie et Équateur).
Non contraignant, l'avis de la commission des Affaires étrangères a été adopté par 54 voix pour, 9 voix contre et une abstention. Paraphé en mars 2011, l'accord de libre-échange multipartite avec la Colombie et le Pérou a été signé en juin dernier par le Conseil de l'UE et les gouvernements des deux pays sud-américains (EUROPE n° 10642). Sa ratification finale par le Parlement européen dans son ensemble est prévue plus tard cet automne.
Le Parlement européen négocie toujours avec le Conseil des règles visant à prévenir les dommages possibles pour les producteurs européens de bananes en cas d'importations massives dues à l'accord. Ajoutons que le Parlement a posé ses conditions à cet accord commercial dans une résolution non législative adoptée à la mi-juin, demandant à la Colombie et le Pérou une feuille de route contraignante les engageant à protéger les droits l'Homme et du travail, les syndicalistes et l'environnement (EUROPE n° 10633). (EH)