Bruxelles, 21/09/2012 (Agence Europe) - La Présidence chypriote a indiqué qu'elle ne présenterait pas de chiffres sur le cadre financier 2014-2020 avant fin octobre, et reste optimiste sur les chances d'amener les dirigeants de l'UE à un compromis le 23 novembre sur ce dossier ultra sensible. En attendant, le Conseil Affaires générales (CAG) de l'UE discutera, lundi 24 septembre à partir de 10 heures, de la dernière version de la 'boîte de négociation' sur le prochain cadre financier pluriannuel. Celle-ci comprend certaines nouveautés, comme le projet de réduire dans toutes les rubriques les montants initiaux proposés par la Commission européenne, la suppression du 'filet de sécurité inversé' (plafond de ce que peut recevoir un pays ou une région) dans la Politique de cohésion, ou encore la dégressivité des aides agricoles. Le Conseil examinera un projet d'ordre du jour annoté pour la réunion d'octobre du Conseil européen et procédera à un échange de vues sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du processus budgétaire du 'Semestre européen'.
La dernière mouture de la boîte de négociation a été présentée jeudi 20 septembre au COREPER. Certains pays dits 'contributeurs nets', ainsi que la Lituanie et la République tchèque, ont salué l'intention de la Présidence chypriote de revoir à la baisse l'enveloppe totale proposée initialement par la Commission pour 2014-2020. Certains des pays dits 'amis de la cohésion' (Pologne, Grèce…) ont estimé au contraire que cette baisse n'était pas la voie à suivre, puisqu'il s'agit de crédits pour la croissance et l'emploi.
Certains contributeurs nets ont protesté contre la disparition du filet de sécurité inversé (politique de cohésion). Au contraire, d'autres, comme la Pologne, sont favorables à son maintien. Sur la Politique agricole commune (PAC), la France, la Belgique et l'Espagne, notamment ont, protesté contre le projet de réduction (dégressivité) des aides directes aux exploitants à partir de 2015, alors que cette idée a été saluée par le Royaume-Uni et la Suède. Les pays de la cohésion sont plus nuancés. Ils acceptent une telle réduction des aides de la PAC, si les pays qui reçoivent moins de la moyenne de l'UE en sont exemptés. Les contributeurs nets se félicitent que la question du RAL (reste à liquider) fasse partie de la boîte de négociation, tandis que d'autres jugent que cela doit être traité dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Certains pays, comme la France, demandent que des progrès soient réalisés s'agissant des ressources propres du budget de l'UE. Les pays du Benelux, de même que la Lituanie, la Slovénie, la Croatie et la Bulgarie vont présenter un document visant à défendre le dédommagement pour les coûts de collecte de 25% pour les ressources propres traditionnelles.
Le CAG examinera un projet d'ordre du jour pour le Conseil européen des 18 et 19 octobre: - politique économique: mise en œuvre du Pacte pour la croissance et l'emploi, rapport intermédiaire sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, discussion sur la surveillance bancaire et l'union bancaire ; - partenaires stratégiques: discussion sur les relations de l'UE avec ses partenaires stratégiques ; - politique étrangère (en fonction de la situation internationale). Il analysera aussi les enseignements tirés de l'exercice de surveillance du 'Semestre européen' 2012 ainsi que les améliorations qui pourraient être apportées pour l'exercice 2013.
Par ailleurs, la Commission présentera: - un rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms ; - sa proposition sur les partis politiques européens. (LC)