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Bulletin Quotidien Europe N° 10693
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) recherche

12 États plaident pour un changement des règles de participation

Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - Un groupe de 12 États membres, composé des derniers adhérents à l'UE, a demandé à la Commission européenne de revoir sa copie au sujet des règles de participations au prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020'. Ces États réclament des garanties pour que leurs chercheurs bénéficient dans les années 2014-2020 d'un nombre plus important de bourses d'une part et que d'autre part ces subventions soient d'un montant équivalent à celui de leurs autres collègues de l'Europe des 15.

Ces revendications ont été présentées à la commissaire Maire Geoghegan-Quinn (Recherche, Innovation et Science), mercredi 19 septembre à Bruxelles, par deux ministres chargées de représenter tout le groupe en question: la ministre polonaise Barbara Kudrycka, chargée de la Science et de l'Enseignement supérieur et le vice-ministre hongrois de l'Économie Zoltan Csefalvay. Selon Mme Kudrycka, la réunion a porté ses fruits puisque la Commission compte effectuer « des ajustements » et présenter plusieurs simulations qui refléteront les différentes variables possibles qui peuvent être ajustées dans les règles de participation. Une procédure de choix des projets avec deux instances, un plus grand nombre de « projets petits et moyens » et une attention particulière accordée aux PME: ce sont les quelques propositions qui ont été présentées par les deux ministres.

Le second versant de cette initiative touche à la rémunération des participants aux projets qui seront financés dans le cadre d''Horizon 2020'. Les 12 États veulent un système différent, car celui qui est aujourd'hui proposé « introduit des différences considérables entre les participants des nouveaux États membres et ceux des anciens », a expliqué Mme Kudrycka, lors d'une conférence de presse. Tous les États ne sont pas touchés par ce problème de la même manière. La ministre polonaise a cité l'exemple des chercheurs bulgares qui peuvent être rémunérés jusqu'à 13 fois moins que leurs collèges de certaines régions allemandes. Les exigences en matière d'« excellence scientifique » étant les mêmes pour tout le monde, les différences dans les rémunérations devraient être « au moins limitées, si pas complètement nivelées », a-t-elle conclu.

Cette initiative est dans le droit fil des préoccupations qu'avaient déjà exprimées certaines délégations nationales en décembre 2011, à peine six jours après la présentation par la Commission du projet 'Horizon 2020'. Si ce programme-cadre est jugé aujourd'hui positivement par tous les États membres, surtout pour la simplification de son fonctionnement par rapport à son prédécesseur, des inquiétudes persistent notamment quant à la constance du problème d'une « Europe de la recherche à deux vitesses ». Les États membres du centre et de l'est de l'Europe se considèrent comme défavorisés dans la course pour les bourses, entre autres du fait des rémunérations de leurs chercheurs plus faibles et des infrastructures et équipements mis à la disposition des chercheurs qui sont en partie anachroniques.

La Commission dispose dorénavant de relativement peu de temps pour présenter des alternatives qui pourraient satisfaire le groupe des 12 États. La prochaine réunion du Conseil « Compétitivité » aura lieu les 10 et 11 octobre et les ministres ont prévu d'entériner un accord sur les règles de participation pour 'Horizon 2020'. (JK)

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