Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - Bien que les gaz de schiste soient une nouvelle source d'énergie potentielle et que les États membres soient souverains dans le choix de leur mix énergétique, toute exploitation de ces gaz non conventionnels dans l'UE doit satisfaire aux normes environnementales les plus élevées, estime la commission de l'environnement du Parlement que préside Matthias Groote (S&D, Allemagne). Ce faisant, c'est à une large majorité (63 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention) que les députés ont suivi leur rapporteur, Boguslaw Sonik (PPE, Pologne). Les membres de la commission demandent que le démarrage de l'exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l'UE soit encadré par des « régimes de réglementation solides ». Les États membres devraient être prudents en attendant l'analyse qui déterminera si la réglementation européenne est adéquate, affirme la commission de l'environnement. La Commission européenne a déjà conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste mais qu' une « analyse détaillée » du règlement sur les combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire, étant donné l'éventuelle expansion de leur exploitation, précise la commission parlementaire. Ses membres préconisent que des projets spécifiques liés à l'utilisation de l'eau accompagnent toute activité de fracturation hydraulique, et que l'eau soit recyclée autant que possible. Ils demandent en outre que les compagnies déclarent quels produits chimiques sont utilisés, en vue de respecter la législation européenne.
Un même appel à la prudence a été lancé par la commission de l'énergie présidée par Amalia Sartori (PPE, Italie), qui s'est prononcée, le 18 septembre, sur les aspects industriels, énergétiques et autres liés au gaz et au pétrole de schiste. En adoptant le rapport de Niki Tzavela (ELD, Grèce) à une majorité moins large (32 voix pour, 23 voix contre et une abstention), les membres de la commission de l'énergie ont souligné que chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, mais que les États membres devraient disposer de règles solides sur toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment sur la fracturation hydraulique. Ils souhaitent que l'UE tire les enseignements des expériences américaines, en vue d'utiliser des processus industriels écologiques et les « meilleures techniques existantes ».
Les députés de la commission de l'énergie reconnaissent que la consommation de gaz est actuellement en augmentation dans l'Union, avec des importations qui devraient atteindre 450 milliards de mètres cubes par an d'ici 2035. S'ils conviennent que de nouvelles sources de gaz naturel pourraient contribuer à la diversité de l'approvisionnement, ils soulignent que, pour réduire la dépendance à l'égard des importations, d'autres mesures sont nécessaires, comme le recours aux énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, affirme la commission de l'énergie. Le Parlement se prononcera en session plénière sur les deux projets de résolution distinctes en octobre. (AN)