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Bulletin Quotidien Europe N° 10693
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) assurances

'Solvabilité II', vers un report à 2015 de l'entrée en vigueur ?

Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé d'attendre que les résultats d'une nouvelle étude d'impact des futures règles de solvabilité pour les compagnies assurances soient connues, d'ici mars 2013, avant de boucler les négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'Omnibus II' qui précise la directive 'Solvabilité II' (EUROPE n°10581). Ce délai pourrait avoir pour conséquence de reporter de 2014 à 2015 l'entrée en vigueur des règles...

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