Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé d'attendre que les résultats d'une nouvelle étude d'impact des futures règles de solvabilité pour les compagnies assurances soient connues, d'ici mars 2013, avant de boucler les négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'Omnibus II' qui précise la directive 'Solvabilité II' (EUROPE n°10581). Ce délai pourrait avoir pour conséquence de reporter de 2014 à 2015 l'entrée en vigueur des règles européennes.
L'industrie européenne a accueilli favorablement cette décision d'attendre les résultats de l'étude d'impact. « Il est regrettable que ceci puisse conduire à un retard dans le processus 'Solvabilité II' mais il est vital que les résultats des tests puissent être reflétés dans (le paquet) 'Omnibus II' afin que le nouveau cadre règlementaire soit à la fois approprié et exploitable », déclare Insurance Europe, dans un communiqué. L'organisation se félicite que le législateur admette la nécessité que les règles européennes affrontent les risques liés aux investissements à long terme et ne favorisent pas une volatilité artificielle.
« L'enjeu est de savoir comment il est possible d'améliorer la gestion du risque tout en garantissant l'existence d'un nombre suffisant d'investisseurs de long terme », a déclaré mercredi 19 septembre le porte-parole du commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. Selon lui, « il est trop tôt » pour dire que le délai d'attente des résultats de l'étude d'impact aura « des implications sur l'entrée en vigueur des règles », tout en estimant cette attente nécessaire avant de finaliser les négociations interinstitutionnelles. « Pour la Commission, c'est un moyen utile pour débloquer les négociations », a-t-il ajouté. (MB)