Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL) du Parlement européen ont exprimé, mardi 18 septembre, des réserves quant à l'idée de créer un nouveau label qui serait spécifique aux entreprises privées sociales. Ils estiment dans un projet de rapport d'initiative que la Commission européenne devrait tout d'abord considérer « la faisabilité et le caractère souhaitable du développement » d'un « label social européen ».
En octobre et décembre 2011 (EUROPE n°10511), la Commission a présenté de nouvelles mesures pour stimuler l'entreprenariat social et le financement des entreprises sociales, en louant leurs « incidences positives sur le plan social », ces entreprises poursuivant « des objectifs sociaux au lieu de ne rechercher que la maximisation des profits ». Afin de permettre une identification claire de cette catégorie d'entreprise et pour faciliter la récolte des fonds qui leur sont destinées, la Commission a notamment proposé de créer un label de l'UE reconnu pour les fonds d'entreprenariat social.
Initialement, le rapport d'Heinz Becker (PPE, autrichien) voulait allait plus loin que ne l'a fait jusque maintenant la Commission en prévoyant la possibilité de demander la création d'un nouvel label, similaire à celui qui est prévu pour les fonds, mais destiné cette fois aux entreprises. Toutefois, parmi tous les amendements votés en commission parlementaire, mardi 18 septembre, figure le remplacement complet du paragraphe 27 qui fait référence au label européen.
Au lieu de demander à la Commission « de mettre en place » un label propre aux entreprises sociales, les eurodéputés préfèrent demander à la Commission d'étudier la compatibilité du label avec les règles en vigueur en matière de concurrence. Ils prônent la prudence dans ce domaine dans la mesure où l'un des objectifs principaux du label serait de donner la priorité aux entreprises sociales le détenant dans l'octroi des marchés publics. (JK)