Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - Plusieurs députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont plaidé, jeudi 20 septembre, pour que le Parlement européen prenne le temps nécessaire d'examiner le paquet législatif visant à octroyer à la BCE la compétence ultime en matière de supervision bancaire dans la zone euro. « Je ne veux pas être partie d'une mauvaise solution et qu'on retire les pouvoirs à l'Autorité européenne de supervision bancaire », a déclaré Werner Langen (PPE, allemand), lors d'un débat sur le projet de rapport d'initiative de Marianne Thyssen (PPE, belge) relatif au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) (EUROPE n°10692). Faisant référence à trois États membres ayant demandé un ralentissement du processus lors de la réunion informelle du Conseil Écofin (EUROPE n°10690), il a réclamé la tenue d'une audition publique en octobre. « Il ne faut pas se laisser influencer, se laisser mettre la pression. Il faut avoir le temps d'analyser toutes les facettes d'une proposition difficile », a-t-il insisté, convaincu que le rapport 'Thyssen' ne pouvait pas être adopté avant 2013. Dans la même veine, Ivo Strejcek (CRE, tchèque) a mis en garde contre l'empressement. « Moins de rapidité peut signifier plus de qualité », a-t-il considéré.
La présidente de la commission parlementaire Sharon Bowles a rappelé que la date limite pour l'adoption du rapport était fixée au 24/09. Il s'agit d'agir rapidement afin que les 4 négociateurs du PE soient en mesure de peser dans les travaux d'élaboration de la feuille de route menant à une véritable UEM, qui sera en partie dévoilée lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre.
Plusieurs eurodéputés ont, au contraire, insisté sur l'importance de respecter le calendrier. Sylvie Goulard (ADLE, française) a rappelé « l'urgence de la situation bancaire dans certains pays sur laquelle nous n'avons aucun contrôle, ni au PE, ni au Conseil ». L'avènement de la BCE en tant que superviseur bancaire dans la zone euro est « la condition nécessaire, peut-être pas suffisante », pour autoriser le futur fonds permanent de sauvetage, le Mécanisme européen de stabilité, à recapitaliser directement un secteur bancaire en difficulté, a rappelé Mme Thyssen. « À chaque fois qu'on avance vite et ensemble, on renforce notre position vis-à-vis du Conseil », a estimé Sven Giegold (Verts/ALE, allemand). « Ne soyons pas le prétexte qui justifie un retard », a considéré Elisa Ferreira (S&D, portugaise).
Légitimité démocratique. Nombreux ont été les eurodéputés soulignant l'importance de renforcer la légitimité démocratique de l'architecture institutionnelle en Europe. « L'enjeu est de réaliser un saut fédéral avec un saut démocratique », a déclaré Liêm Hoang-Ngoc (S&D, français), convaincu qu'il faut renforcer les pouvoirs de codécision du PE dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'. La légitimité démocratique ne constitue « pas un petit extra secondaire », a mis en garde Sophia in't Veld (ADLE, néerlandaise). Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) a interrogé: « Si le PE n'est pas pionnier en matière d'avancée démocratique, qui va s'en charger ? ». Pour Roberto Gualtieri (S&D, italien), « la principale faille de la gouvernance économique en Europe est le déficit de légitimité démocratique ». Quant à M. Strejcek, il a considéré que les parlements nationaux devaient être consultés sur une question aussi importante. (MB)