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Bulletin Quotidien Europe N° 10693
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Protection consulaire, des droits renforcés pour les Européens

Bruxelles, 20/09/2012 (Agence Europe) - Les services diplomatiques et consulaires de tous les États membres de l'UE doivent donner à tout citoyen de l'UE à la recherche d'une aide à l'étranger la même protection qu'ils accordent à leurs propres ressortissants, selon un rapport adopté mercredi 19 septembre par les députés de la commission des libertés civiles du PE. Ils estiment que tout citoyen de l'UE en difficulté à l'étranger, par exemple après avoir subi un accident, une violence ou un vol, ou aux prises avec une situation de crise, devraient être libres de solliciter l'assistance de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel État membre de l'UE ou, le cas échéant, de la délégation de l'UE, si son propre pays n'est pas représenté.

C'est la commissaire Viviane Reding qui suggéré en mars 2011 de renforcer la protection consulaire des Européens, en plein déclenchement de la guerre en Libye et peu de temps après Fukushima. La Commission avait proposé une directive en décembre. En 2011, les diverses crises ont affecté près de 150 000 citoyens de l'Union en Libye et en Égypte, après les soulèvements démocratiques du printemps 2011, et au Japon, à la suite du séisme et du tsunami. En 2009, les consuls des États membres avaient assuré une protection consulaire dans 300 000 cas. Quelque 5 120 000 citoyens de l'Union se rendent chaque année dans des pays tiers dans lesquels leur État membre d'origine n'a pas de représentation et 1 740 000 citoyens de l'Union vivent dans ces pays.

Selon le texte adopté mercredi, les délégations de l'UE dans les pays tiers (gérées par le Service européen d'action extérieure) auraient à assumer la responsabilité de veiller à la coopération et la coordination entre États membres, y compris la répartition des tâches afin de s'assurer que les citoyens non représentés soient pleinement assistés en cas de crise. Le cas échéant, les délégations de l'UE devraient être chargées de tâches consulaires, estiment les députés. Elles devraient être autorisées à conclure des arrangements locaux avec des représentations des États membres au sujet du partage des charges et des échanges d'informations. Le rapport d'Edit Bauer (PPE) a été adopté avec 51 voix pour et 5 contre. Il sera voté en plénière en octobre. (SP)

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