Bruxelles, 16/07/2012 (Agence Europe) - On monte d'un ton au sujet de la réinterprétation de la législation sur les méga-camions voulue par le commissaire européen en charge du transport, Siim Kallas. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, s'est adressé directement au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, par courrier: pour une question de procédure, dans le souci du respect de la co-législation, M. Schulz demande de postposer la réinterprétation de la directive 1996/53/CE visant à autoriser l'utilisation transfrontalière des camions surdimensionnés.
Dans ce courrier, adressé la semaine dernière, le président du Parlement européen se dit concerné par la tournure des événements, en apprenant que « la Commission envisage désormais une révision de son interprétation de la directive, au lieu de retourner vers le législateur avec une nouvelle proposition ». Sans préjuger des « avantages ou désavantages » liés à l'autorisation d'un tel trafic, il critique « le choix procédural de 'réinterpréter' une législation existante » car cela « priverait le Parlement de son droit de co-légiférer sur les changements proposés à des directives ». Il estime que la démarche risque de créer une incertitude légale considérable, et ce alors même que le commissaire concerné, initiateur de cette réinterprétation, avait admis que la directive en question n'était pas sans ambiguïtés, souligne-t-il.
Martin Schulz demande donc à M. Barroso de différer toute nouvelle interprétation du texte étant donné qu'une proposition de révision de la dite directive est attendue d'ici la fin de l'année. Il considère que cela respecterait « les prérogatives du législateur et assurerait une plus grande certitude pour les opérateurs ». Il n'y a pas encore eu de réactions officielles de la part de la Commission à ce sujet mais, selon des sources parlementaires, le cabinet de M. Barroso aurait trouvé la démarche du président du Parlement justifiée. Le cabinet du commissaire Kallas n'était pas en mesure de commenter pour sa part. (MD)