Bruxelles, 16/07/2012 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du Parlement européen a discuté, le 10 juillet, de l'accord informel intervenu début juin entre le Parlement et le Conseil des ministres sur la proposition de directive de la Commission européenne sur les œuvres orphelines (EUROPE n° 10629). Pour rappel, cette directive établit des règles afin de rendre plus facile pour les institutions publiques telles que les musées et les bibliothèques l'utilisation en...