Bruxelles, 20/06/2012 (Agence Europe) - Faut-il introduire, à court ou moyen terme dans l'UE toute entière ou dans certains États membres, une taxe sur les transactions financières (TTF) ? Si oui, sous quelle forme: celle préconisée par la Commission européenne dans sa proposition de directive ou sous une forme alternative (droit de timbre, prélèvement bancaire, taxe sur l'activité financière…) ? Ces questions tarauderont les ministres européens des Finances, réunis à partir de jeudi à Luxembourg (voir autre nouvelle).
Se fondant sur un rapport de progrès de la présidence danoise, les ministres feront le point sur les travaux techniques réalisés depuis leur dernière réunion, en mars, sur deux voies alternatives (la TTF telle que conçue par la Commission ou autres solutions alternatives). Ils évoqueront la possibilité d'introduire la taxe en excluant dans un premier temps de l'assiette de la taxe les produits dérivés (la Commission propose de taxer les produits financiers dérivés à un taux minimum de 0,01%). Ce point suscite débat dans la mesure où chaque type de dérivé pose des problèmes différents et les travaux techniques sur ce point n'ont pas encore abouti.
Le tour de table devrait cependant être avant tout politique. Il devrait permettre notamment de déterminer s'il y a des pays qui sont opposés par principe à l'introduction, au niveau de l'UE, d'une telle taxe, quelle que soit sa nature. Il reviendra alors à la présidence danoise de constater l'impossibilité d'avancer à Vingt-sept sur un dossier requérant l'unanimité. Dans ce cas, les pays disposés à aller de l'avant dans le cadre d'une coopération renforcée devront le faire savoir, pas forcément vendredi. La Commission européenne serait alors invitée à faire une proposition législative.
Les positions de départ sont connues. Face à des pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, farouchement opposés à l'introduction d'une TTF au niveau de l'UE et désireux de maintenir leur autonomie en cette matière, l'Allemagne, la France et l'Italie poussent pour une action la plus large possible. Mardi à l'issue du sommet du G20 au Mexique, le président français François Hollande a confirmé que, pour son pays ce dossier était prioritaire. Il a envisagé l'introduction de la taxe dès 2013, si nécessaire dans le cadre d'une coopération renforcée au sein de l'UE. Le Premier ministre italien Mario Monti et la chancelière allemande Angela Merkel sont sur la même ligne et cette position devrait être confirmée lors du sommet que les trois dirigeants tiendront, vendredi 22 juin à Rome, en compagnie du Premier ministre espagnol Mariano Rajoy.
Le consensus assez large dont bénéficie la taxe parmi les États membres et les opinions publiques est conforté par une cinquantaine de financiers de premier plan, parmi lesquels Arielle De Rothschild et William Barclay. Ceux-ci ont rédigé un appel aux leaders mondiaux en faveur d'une TTF qui collecterait des revenus pour lutter contre la pauvreté dans le monde. (FG)