Bruxelles, 20/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se réunissent, à partir de ce jeudi 21 juin à Luxembourg, pour faire le point sur la crise de la dette souveraine dans la zone euro et sur le processus de recapitalisation du secteur bancaire. Ils pourraient constater que, en matière de taxation sur les transactions financières (TTF), des avancées à Vingt-sept sont impossibles, ouvrant ainsi la voie à une coopération renforcée entre pays qui le souhaitent (voir autre nouvelle).
Crise de la dette. Dès 16h00, les ministres accueilleront leur nouvel homologue grec. Ils espèrent recueillir l'engagement renouvelé de la Grèce en faveur du respect des engagements souscrits dans le cadre de son 2ème sauvetage financier. La question d'un aménagement du mémorandum, davantage axée sur les délais fixés que sur le contenu des réformes, devrait être posée (voir autre nouvelle). Bien que les élections législatives grecques aient écarté - au moins temporairement - le risque d'une sortie de la Grèce de la zone euro, la crise de la dette souveraine dans la zone euro demeure vive en raison des inquiétudes sur l'économie espagnole. La décision de l'Eurogroupe d'accorder à Espagne une aide maximale de 100 milliards d'euros pour la recapitalisation du secteur bancaire nationale ne rassure pas les marchés financiers. La prime de risque liée aux titres de dette espagnols se maintient à des niveaux difficilement soutenables à moyen terme. Soutenue par la France et la Commission européenne, l'Espagne réclame une modification des fonds européens de sauvetage afin de les autoriser à soutenir directement un secteur bancaire en difficulté. Une telle modification, qui n'est envisageable qu'à moyen terme, aurait l'avantage de ne pas plomber davantage la dette publique du pays dont le secteur bancaire serait soutenu.
Union bancaire. Vendredi, les ministres auront un échange de vues sur la récente proposition législative sur la gestion de crise née d'une défaillance bancaire (EUROPE n°10628). Certaines délégations espèrent que ce débat sera l'occasion d'évoquer la réflexion sur le renforcement du volet économique de l'Union économique et monétaire, à travers notamment une union bancaire, budgétaire, voire fiscale.
Déficit excessif. Les ministres auront un échange de vues sur des procédures pour déficit excessif. Fin mai, la Commission européenne a proposé d'accorder un an supplémentaire à l'Espagne, c'est-à-dire jusqu'en 2014, pour que ce pays ramène son déficit excessif sous la barre des 3% (EUROPE n°10631). À ce stade, Madrid s'est engagée à réduire son déficit de 8,9% à 5,3% en 2012, et à 3% en 2013. Devrait par ailleurs être confirmée la clôture de la procédure qui visait à supprimer en 2012 près de 500 millions d'euros de fonds structurels destinés à la Hongrie. Ce pays est de nouveau « sur les rails » après avoir adopté les mesures de correction budgétaire réclamées, a estimé un diplomate, pour qui « la crédibilité » du Pacte de stabilité et de croissance révisé était en jeu. Quant à la clôture des procédures pour déficit excessif ouvertes à l'encontre de l'Allemagne et de la Bulgarie, ceci devrait être une formalité.
Semestre européen. Les ministres des Finances seront appelés à reprendre à leur compte les recommandations de la Commission relatives aux programmes nationaux de stabilité et de réforme dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'. Il y aura « très peu de différences » avec les propositions initiales, a prédit ce diplomate. Selon le Pacte révisé, les États doivent former une majorité qualifiée de pays opposés aux recommandations et expliquer pourquoi ils s'y opposent. Il reviendra aux chefs d'État et de gouvernement de l'Eurozone de faire des recommandations plus ambitieuses au niveau de la zone.
Le Conseil prendra note d'un rapport de la Commission selon lequel les pays non membres ne respectent pas les critères du traité de Maastricht nécessaires pour adopter la monnaie unique.
Taxation de l'énergie. Le Conseil débattra de la proposition législative révisant la directive (2003/96/CE) sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité afin de l'aligner sur les objectifs de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique. La Commission propose notamment d'introduire dans cette taxation une composante liée aux émissions de CO2, à coté de celle liée au contenu énergétique des différentes sources. Le Conseil est très divisé. Sont critiquées l'inclusion de la taxation liée aux émissions de CO2 ainsi que la volonté de taxer plus lourdement les énergies les plus polluantes. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Pologne veulent maintenir un maximum de flexibilité sur le plan national pour la taxation de l'énergie. D'autres pays, parmi lesquels la France, appuient la position de la Commission. (MB/FG)