Bruxelles, 14/06/2012 (Agence Europe) - Dans des conclusions sur le bien-être des animaux, qu'il adoptera lundi 18 juin, le Conseil Agriculture encourage la Commission à « tenir compte des données scientifiques existantes et nouvelles concernant le bien-être des animaux pendant le transport ainsi que des progrès technologiques lorsqu'elle envisagera dans l'avenir des actions supplémentaires et d'éventuelles modifications du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport ». En outre, le Conseil rappelle que le préambule du règlement dispose que, pour des raisons liées au bien-être des animaux, « il convient que le transport de longue durée des animaux, y compris celui des animaux d'abattage, soit limité autant que possible ».
La Commission est invitée par les ministres à étudier la possibilité d'adopter des modalités d'exécution concernant les navires de transport du bétail et d'autres éléments pour lesquels il est particulièrement important de veiller à une application adéquate et uniforme de la législation, tels que la hauteur interne, les densités de chargement pour différentes catégories de poids des porcs, ainsi que certaines normes concernant l'agrément des moyens de transport, y compris la conception des équipements de distribution d'eau et le système de contrôle de la température. Par ailleurs, le Conseil insiste sur la nécessité d'adopter des dispositions concernant les systèmes de navigation et estime qu'il faut établir une version simplifiée du carnet de route et invite la Commission à mettre au point des mesures à cet effet au plus tard à la fin de 2014. Enfin, il convient de chercher à obtenir au moins une équivalence entre les exploitants de l'UE et ceux de pays tiers, notamment dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux. (LC)