Strasbourg/Bruxelles, 14/06/2012 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes du PE a décidé jeudi 14 juin à Strasbourg de suspendre les négociations du PE avec le Conseil sur cinq dossiers relatifs aux affaires intérieures. C'est une réaction à l'affront que les eurodéputés estiment avoir subi sur les futures règles de l'espace Schengen le 7 juin dernier à Luxembourg. Le Conseil avait décidé de modifier la base juridique de la proposition relative à l'évaluation du système Schengen, en optant pour la procédure de consultation au lieu de la codécision initialement demandée par la Commission. Un choix que les groupes politiques ont dénoncé le 12 juin lors d'un débat en plénière (seul le groupe conservateur ECR a affiché une position plus nuancée). Le groupe ECR est d'ailleurs le seul groupe à ne pas avoir soutenu la demande de suspension des négociations sur ces cinq dossiers, indique une source du PE.
Selon la décision de la conférence des présidents, les députés interrompront leurs travaux tant que le Conseil ne sera pas revenu sur son choix de la base juridique. Sont concernés plus particulièrement les rapports sur les amendements au code frontières Schengen et la convention d'application de l'accord de Schengen [rapport Georgios Papanikolaou (PPE, grec)], sur les attaques contre les systèmes d'information [Monika Hohlmeier (PPE, allemande)], sur les décisions européennes d'enquête pénale [rapport Nuno Melo (PPE, portugais)] ainsi que les rapports relatifs au budget de l'année 2013 pour les actions de sécurité intérieure et au futur système PNR européen [rapport Timothy Kirkhope (CRE, britannique)].
Les présidents ont aussi décidé de suspendre la procédure législative concernant deux rapports particulièrement sensibles: sur le mécanisme d'évaluation de Schengen [Carlos Coehlo (PPE, portugais)] et sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures couvert [Renate Weber (ADLE, roumaine)]. Ces deux dossiers devaient être soumis au vote des députés à la plénière de juillet. C'était en tout cas la démarche initialement envisagée par la commission des libertés civiles du PE avant que la conférence des présidents n'opte pour une stratégie de gel de ces deux dossiers et leur retrait de l'agenda.
La conférence des présidents ne s'est pas prononcée sur un éventuel recours contre le Conseil devant la Cour de justice de l'UE, comme l'ont demandé ces derniers jours plusieurs élus. Cette piste n'a été ni exclue, ni soutenue, indique une source du PE mais est jugée à ce stade assez prématurée. Pour une autre source, il faut pour pouvoir aller devant la Cour que le Conseil se soit d'abord formellement prononcé sur le sujet et il ne l'a fait à ce jour ni sur le mécanisme d'évaluation, ni sur le code frontières Schengen et les amendements permettant de nouveaux contrôles aux frontières intérieures. Ces deux projets de loi n'ont fait l'objet que d'orientations générales. Et en attendant, le Conseil est vivement invité à venir vers le Parlement avec des « propositions » susceptibles de relancer les négociations.
Cette décision du PE, que le président Martin Schulz a qualifié « d'extrême » à l'image de la décision du 7 juin des ministres de l'Intérieur, a été vertement critiquée par le groupe ECR, accusant ses homologues, dans un communiqué, d'adopter une attitude infantile et de compromettre la sécurité des Européens. José Manuel Barroso a apporté son soutien au PE, en déplorant « profondément la décision prise par le Conseil sur nos propositions concernant Schengen ».
La présidence danoise a regretté la suspension des négociations avec le PE, a-t-elle indiqué dans un communiqué et jugé « malheureux » le fait que le PE l'ait sanctionnée sur un nombre certes limité de dossiers mais qui s'avéraient « importants », le ministre danois Morten Bødskov citant notamment la décision d'enquête pénale européenne ou le PNR européen. Le président en exercice a rappelé qu'il était dans l'intérêt de tout le monde que soit préservée une « bonne coopération » entre le Conseil et le PE, « surtout en période de crise ». La présidence rappelle que cela a été son objectif depuis le début et qu'elle s'attachera encore à la respecter dans tous les « autres domaines ». (SP/CG)