Bruxelles, 14/06/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur un projet de directive « efficacité énergétique » vidé d'une partie de sa substance par les États membres.
Pari gagné pour la présidence danoise qui en avait fait une des priorités de son programme. Après six trilogues en avril et en mai, le Parlement et le Conseil sont parvenus, dans la nuit du 13 au 14 juin, à un accord sur la directive « efficacité énergétique », qui doit aider l'UE à combler l'écart entre son objectif indicatif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020 et ce que les mesures actuelles permettront de réaliser, soit 9,1%.
En l'état, la directive négociée, sur la base d'une proposition plutôt ambitieuse de la Commission (mise sur la table en juin 2011, EUROPE n° 10403), entre un Parlement encore plus ambitieux (position de la commission de l'énergie adoptée en février 2012, EUROPE n° 10563) et un Conseil dominé par des États membres réticents, permettrait d'atteindre 17% d'économies d'énergie, en incluant la contribution du secteur des transports, en abaissant les émissions de carbone des véhicules légers. La Commission proposera, dans une déclaration séparée, des mesures en matière d'éco-conception pour combler l'écart avec la cible de 20%.
Dans ses grandes lignes, la directive « efficacité énergétique » oblige les États membres à fixer leurs propres objectifs et à présenter des plans d'action nationaux en 2014, 2017 et 2020. La Commission devra faire le point en 2014 sur les progrès atteints, et proposer, si nécessaire, d'autres mesures, dont des objectifs nationaux contraignants. En outre, elle exige que les bâtiments publics fassent l'objet de rénovation profonde, mais seront seulement pris en compte ceux des pouvoirs centraux. La directive oblige aussi les distributeurs et les fournisseurs d'énergie à réduire de 1,5% par an la consommation de leurs clients ; si les États membres ont obtenu de nombreuses exemptions sur cette mesure, limitées à 25% des économies d'énergie qu'elle permet, cette disposition sera à revoir en 2016. Le texte prévoit aussi des instruments financiers contraignants et la fourniture d'une meilleure information aux consommateurs, via les compteurs intelligents (smart meters).
S'il pointe du doigt le rôle de l'Allemagne et du Royaume-Uni dans la réduction des ambitions de la directive au sein du Conseil, le rapporteur au Parlement, Claude Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois), salue un accord qui « donnera une impulsion à l'économie européenne en stimulant l'activité économique et la création de millions d'emplois, tout en réduisant le coût de l'énergie pour les entreprises et les ménages, et aidera l'UE à atteindre ses objectifs en termes de sécurité énergétique et de protection du climat ». (EH)