Bruxelles, 14/06/2012 (Agence Europe) - En adoptant à une très large majorité (612 voix pour, 18 contre et 36 abstentions), mercredi 13 juin, une résolution non législative sur le commerce des armes, le Parlement européen a souhaité envoyer un signal aux États membres de l'UE pour que ceux-ci adoptent une position commune forte lors de la conférence internationale, qui se tiendra du 2 au 27 juillet au siège de l'ONU, à New York. Après quatre années de négociations autour du Traité sur le commerce des armes (TCE), cette conférence pourrait aboutir à sa ratification.
La résolution du Parlement est construite sur la base de plusieurs principes, foncièrement similaires à ceux promus par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le nouveau traité international doit ainsi être basé sur des « normes aussi claires, aussi strictes et aussi élevées que possible » ; il doit « renforcer l'obligation de rendre compte » et son application « doit être ouverte et transparente », avec des mécanismes de contrôle de l'application et l'établissement de rapports ; il doit finalement proposer une évaluation stricte du pays destinataire final d'une vente, c'est-à-dire une évaluation subordonnant la conclusion d'un contrat à plusieurs critères (économiques, sociaux, normes démocratiques et humanitaires).
Si tout le monde s'accorde sur la nécessité d'un tel traité, certaines voix divergent quant à certaines de ses dispositions (sur la définition de ce qu'est le transfert d'armes et la production sous licence), tant au niveau de l'UE (le marché européen de l'exportation est dominé par les Français), qu'à celui des plus importants exportateurs mondiaux (États-Unis, Russie, Israël). Si l'UE dispose de critères relativement stricts, il n'est pas certain que les autres acteurs veuillent suivre le même chemin. Il est vraisemblable que pour aboutir à une adoption du TCE, les Européens devront faire certaines concessions, notamment quant à son champ d'application.
Or, c'est justement sur ce dernier point que le Parlement a souhaité insister. Pour que le TCE puisse être considéré comme efficace, il « devrait couvrir l'éventail le plus large possible d'activités », comprenant entre autres « la fabrication sous licence étrangère, la gestion des stocks ainsi que tous les autres services y afférents, notamment le courtage, le transport et le financement » d'un « éventail aussi large que possible d'armes conventionnelles », y compris pour les technologies et les composantes qui y sont associées. Tous les types de transferts sont également visés: « Les transferts entre États, les transferts entre États et utilisateurs particuliers, les ventes commerciales, les baux, ainsi que les prêts, les cadeaux ou les aides ou toute autre forme de transfert ».
Parmi les amendements votés qui ont une portée significative, le Parlement a modifié ou non le texte initial sur les points suivants (tous les amendements cités ont été proposés par les Groupes des Verts/ALE et S&D): la référence quant à une contribution économiquement bénéfique du secteur de l'armement a disparu (473 voix pour, 186 contre et 11 abstentions) ; la proposition d'inclure les « biens à double usage » dans le TCE n'a pas été adoptée (319 pour, 319 contre et 34 abstentions) ; les rapports nationaux sur le transfert d'armes devraient être rendus publics (349 pour, 309 contre, 9 abstentions). (JK)