Bruxelles, 14/06/2012 (Agence Europe) - Les eurodéputés estiment qu'une libéralisation accrue de certains secteurs stimulerait la croissance en Europe, dans une résolution qu'ils ont adoptée jeudi 14 juin. Ils demandent notamment à la Commission européenne de présenter, d'ici fin 2012, « une proposition visant l'ouverture du marché intérieur des transports ferroviaires de passagers ».
Comme la Commission, le PE est d'avis que des sources de croissance existent dans le secteur des services, notamment numériques. Il invite l'institution européenne à « faire une priorité du développement du marché unique numérique, de sorte que les consommateurs aient un plein accès à des offres de biens et de services plus compétitives ». « L'Union doit réaliser pleinement le potentiel offert par Internet, l'e-commerce et la diffusion des technologies de communication et d'information parmi les PME et dans les services publics », considère-t-il.
Les eurodéputés n'ont cependant pas repris à leur compte plusieurs amendements du groupe S&D insistant sur l'importance de trouver un équilibre entre discipline budgétaire et croissance économique. « Un règlement relatif à la croissance prévoyant des dispositions et des procédures pour le contrôle et la surveillance des dépenses d'investissement public nationales devrait compléter les dispositions budgétaires en vigueur applicables au déficit et à la dette publics », estimait l'un de ces amendements.
Avenir du marché unique. Mercredi, lors du débat en session plénière, le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier avait évoqué l'initiative visant à compléter l'Acte pour le marché unique et programmée pour « la fin de l'été ». Il avait évoqué « douze propositions nouvelles (…) qui traiteront de secteurs où le marché unique n'existe pas encore correctement, l'énergie, les transports, les services, et qui veilleront à la cohésion sociale et territoriale ».
Les eurodéputés invitent les États membres à appliquer intégralement la directive 2006/123/CE relative aux services, « notamment en mettant en place des guichets uniques favorables aux utilisateurs et globaux ». Un suivi du « processus d'évaluation mutuelle » des réglementations nationales devra aussi être assuré. « Nous pensons, du côté de la Commission, que c'est entre 0,8% et 2,6% de croissance que nous pourrions trouver dans le marché intérieur si la directive sur les services donnait tout son potentiel », avait indiqué M. Barnier. Et de garantir « la tolérance zéro » en matière d'infraction à la directive 'services'. (MB)