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Bulletin Quotidien Europe N° 10626
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Le régime irlandais de garantie aux banques est prolongé

Bruxelles, 04/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 4 juin, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2012 du régime de garantie sur les dépôts et les dettes des banques admissibles présentes sur le marché irlandais, qui permet à l'État irlandais d'accorder des garanties publiques aux établissements de crédit. Ce régime, approuvé initialement en décembre 2008, puis revu en novembre 2009 et prorogé depuis à six reprises, a pour but essentiel de stabiliser les marchés financiers en permettant aux établissements financiers répondant aux critères d'accéder au crédit à travers une garantie d'État sur leurs dettes. La Commission a conclu que cette mesure est bien ciblée, proportionnée et limitée dans le temps et qu'elle est en cela compatible avec l'article 107 du TFUE, qui permet d'accorder des aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (FG)

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