Bruxelles, 04/06/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait valider en juillet les accords bilatéraux entre l'UE et la Russie, qui accompagnent son adhésion à l'OMC, et sont plus favorables aux Vingt-sept qu'ils ne le seraient selon les règles de l'organisation multilatérale.
La commission du Commerce international du Parlement européen a en effet donné son feu vert, le 30 mai, aux quatre accords bilatéraux que l'UE a passés avec la Russie en vue de l'adhésion de cette dernière à l'OMC, et qui donne aux Vingt-sept des avantages commerciaux sur l'exportation de bois russe, le commerce de pièces automobiles, les droits sur les matières premières et le marché des services.
L'accord sur les contingents tarifaires pour les exportations de bois russe accroîtra la fourniture de bois par la Russie, qui a accepté de réduire ses droits à l'exportation et d'offrir à l'UE des quotas relativement importants pour ses exportations de bois avec des droits peu élevés. L'accord définit les règles d'application de ces quotas et empêche la Russie d'appliquer des hausses imprévisibles sur ses droits. L'industrie européenne du bois importe près de 10% du bois brut qu'elle utilise, dont 60% provient de la Russie.
L'accord sur les composants automobiles protège les producteurs européens de pièces automobiles touchés par le régime d'investissement russe dans l'automobile, qui protège le secteur national, et dont les mesures resteront en vigueur jusqu'en 2018. Ces mesures donnent aux fabricants automobiles étrangers des incitations pour se délocaliser en Russie et désavantagent les importations russes de composants automobiles étrangers. Selon l'accord, si les exportations de pièces automobiles de l'UE sont inférieures à 3% par an, la Russie réduira ses droits à l'importation pour les pièces automobiles d'un montant proportionnel.
L'accord sur les matières premières contraint la Russie de consulter l'UE et négocier avec elle au moins deux mois avant d'envisager d'augmenter ses droits à l'exportation visant les matières premières non comprises dans les engagements contraignants de la Russie à l'OMC, telles que le blé, les graines de tournesol, le tabac, les peaux d'animaux, la laine et le coton, et un grand nombre de terres et de minéraux.
L'accord sur le commerce lié aux services offre de nouvelles possibilités aux agences de transport maritime de l'UE qui cherchent à s'établir en Russie. Il octroie aussi un accès préférentiel aux personnes qui travaillent pour des entreprises de services européennes qui doivent travailler en Russie en vue de lancer une entreprise dans le pays. Il prévoit un quota minimal de 16 000 permis de travail par an à cet effet.
L'approbation du Parlement dans son ensemble de ces quatre accords est nécessaire pour leur entrée en vigueur. Le vote en plénière est prévu en juillet. La Russie devrait rejoindre l'OMC d'ici la fin de l'été. Les documents nécessaires pour la ratification du protocole d'adhésion de la Russie à l'OMC devraient être présentés prochainement à la Douma (chambre basse du parlement russe). (EH)